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AFFAIRE SOCIETE GENERALE JEROME KERVIEL

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Logique des marchés financiers et loi du marché

 

ARRET DU 19 MARS 2014 COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE AFFAIRE KERVIEL

Le blog de  Georges Berlioz   

ARRET KERVIEL : INJUSTICE LAMENTABLE OU DEFENSE DEPLORABLE ?

 

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 25 OCTOBRE 2012

JUGEMENT 11ème CHAMBRE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 5 OCTOBRE 2010

 

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Le département (desk) « dérivés actions », au sein duquel évoluait Jérôme Kerviel, était reconnu comme l’un des meilleurs au monde, si ce n’est le meilleur . Il a été  sacré numéro un dans sa catégorie pour 2007 (equity derivatives house of the year) dans le numéro de la revue Risk paru en janvier 2008

 

 

NOVEMBRE 2005
 
D'après la presse, Jérôme Kerviel a indiqué avoir  commencé à dépasser  ses engagements sans couvrir les risques depuis novembre 2005

 

FEVRIER 2007-JUIN 2007
 

Fin février début mars Jérôme Kerviel lit  les premiers articles sur les subprimes . qui affirment qu'il  n’y a pas de risque de propagation sur l’économie.  Il  prends alors le pari inverse et remonte une petite position début mars. De mars à juillet, il perd  car le marché monte sans cesse. Il  continue à se documenter sur les secteurs des subprimes et  continue la position" (PV d'audition)

En juin 2007 Jérôme Kerviel aurait perdu 2,2 Mds€ suivant les déclarations de Jean-Raymond Lemaire dans une interview publiée le jeudi 14 février 2008 par Paris Match. Jean Raymond Lemaire est un expert judiciaire en information qui relate dans cet entretien les discussions avec Jérôme Kerviel. Jean Raymond Lemaire indique que Jérôme Kerviel n'a "rien d'un prodige de l'informatique".

 

JUILLET 2007  
 

Fin juillet, le marché craque sous les subprimes et les marchés se retournent. Jérôme  Kerviel déboucle sa position qui est dès lors à zéro. Le  résultat est de  500 millions d’euros (PV d'audition)

 

AOUT 2007  
2 Aout 2007

 Daniel Bouton déclare "Une bulle de crédit extrêmement importante a explosé " mais rien ne suggère "que des grands acteurs financiers soient impliqués à des niveaux qui soient très importants par rapport à leur taille".

16 Aout 2007

 Un mystérieux trader a acheté 245.000 put options sur l'Eurostoxx, avec une position notionnelle de 6,9Mds (Financialnews.com, 16 Aout 2007) en misant sur la baisse à la fin septembre, avec un profit potentiel de 1,1 Mds€

 

SEPTEMBRE 2007  
 

Selon un article du "Financial Times" du 18 février 2008, en citant "une source proche du dossier", qu'un responsable, alerté par un niveau de volume anormalement élevé sur son desk, a enquêté  sen septembre 2007 sur quatre transactions exécutées par un de ses courtiers pour le compte de Jérôme Kerviel.  D'après cette source  ces investigations n'auraient rien révélé et auraient été mises de côté en raison de la fusion de la Fimat avec Calyon Financial, (Crédit Agricole), qui a donné naissance à Newedge.

Selon le quotidien économique, le courtier,, avait exécuté un tiers des transactions sur des contrats à terme sur indice boursier du trader de la Société Générale.

9 Septembre 2007

 Daniel Bouton déclare à propos de la crise financière "la situation est sous contrôle , même si on ne peut pas exclure un incident quelque part dans le monde"

 

NOVEMBRE 2007  
 

Eurex, adresse à la Société Générale une lettre l'alertant sur des opérations bizarres en provenance du desk de Jérôme Kerviel.

D'après la presse (Les Echos, 6 février 2008) Eurex, aurait envoyé une lettre à la Société Générale, s'inquiétant d'interventions de Jérôme Kerviel le mois précédent, sur l'Eurostoxx,  Ce qui aurait été en cause aurait été 1.700 contrats à terme sur un indice et 2.000 contrats sur l'autre.

Ce même mois de novembre le service des personnel  aurait alerté le superviseur de Jérôme Kerviel, qui n'a pas pris de congés depuis ses quatre jours du mois d'août.  Jérôme Kerviel aurait évoqué l'anniversaire de la mort de son père en indiquant qu'il devait partir en vacances en janvier. (Les Echos 8 février 2008, p. 10) .

8 novembre 2008

Lors de la publication des comptes de la SocGen  la Banque de financement et d'investissement (BFI) indique que son bénéfice net a chuté sous l'impact des dépréciations mais aussi d'une perte de 180 millions d'euros pour le trimestre dans le trading. La BFI indique que les dégâts sont limités par la bonne tenue des activités actions, en particulier des dérivés, dont le chiffre d'affaires a progressé de 13,4%

 

DECEMBRE 2007  
19 décembre 2007
Daniel Bouton déclare "Grâce à la loi bancaire de 1984, la France bénéficie de l'un des périmètres de contrôle les plus larges
31 décembre 2007
A cette date les opérations de Jérôme Kerviel dégageraient un profit de 1,4 Mds€. Ses opérations "classiques" se seraient élevées à 55 millions€ pour 2007

 (v. PV d'audition)

 

 

JANVIER 2008    
Début 2008

Début 2008, je Jérôme Kerviel se  met "long" (en position d'acheteur) (PV d'audition)

 
18 janvier 2008

 

La Deutsche Bank, voulant vérifier une opération, aurait donné l'alarme à la Banque de Financement et d'investissement (BFI).   Il s'agirait (Les Echos, 6 février 2008, p. 10) d'une transaction analysée comme une créance de la banque sur un courtier allemande, Baader, qui serait une contrepartie non autorisée. Un contrôleur interne serait venu demander des explications à Jérôme Kerviel. Celui ci aurait expliqué que Baader agit en fait pour le compte de la Deutsche Bank. Celle-ci, contactée, aurait dit tout ignorer de la transaction.

Jean Pierre Mustier est alerté.  Une investigation interne est engagée. Jérôme Kerviel est convoqué le lendemain à la Défense

 

D'après des informations dans la presse (Thierry Lévêque, Reuters 29/10/08) au 18 janvier 2008 les positions de Jérôme Kerviel étaient encore potentiellement bénéficiaires.

 "Le vendredi 18 (janvier 2008), en journée, j'ai été positif en regard de la forte volatilité du marché (...), ce n'est qu'à la clôture de la séance du 18 que j'étais négatif. Je pense alors que je verrai l'évolution du marché en revenant le lundi et table sur la hausse du marché américain le mardi. " (PV d'audition )

 

19 janvier 2008

D'après la note établie par la Socgen  (v. Le Parisien 28 janvier 2008 p. 2) "La hiérarchie n'obtient pas du trader d'explications claires. La grande banque mentionnée ne reconnait pas ces opérations. Le trader reconnait avoir commis des irrégularités et , en particulier, avoir créé des opérations fictives" .

Le principe de la malversation serait que le trader a constitué un premier portefeuille composé d'opérations réelles, qui aurait été en apparence compensé par des opérations fictives au sein d'un deuxième portefeuille. Le trader aurait pu dissimuler une position spéculative sans aucune mesure avec l'activité normale dont il avait la charge. Il aurait usé de plusieurs techniques pour détourner les contrôles "en usurpant les codes d'accès informatiques appartenant à des opérateurs pour annuler certaines opérations ou en falsifiant des documents lui permettant de justifier les opérations ficitives effectuées." "Pour que ces opérations fictives ne soient pas immédiatement identifiées, le trader s'est appuyé sur des années d'expérience de traitement et de contrôle des opérations de marché pour déjouer successivement tous les contrôles permettant à la banque de vérifier les caractéristiques et par conséquence la réalité des opérations initiées par ses opérateurs".

"La transaction avec Baader était un achat-vente qui affichait un différentiel nul à première vue, mais si on le valorirsait finement elle faisait ressortir un bénéfice potentiel de 1,4 Mds€ " déclare une source  àla banque  (Les Echos, 6 février 2008, p. 10)

20 janvier 2008

Le soir, l'ensemble des positions prises pour le compte de la Socgen ayant été identifiées, Daniel Bouton informe de la situation le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer  et l'AMF.

La position frauduleuse identifiée  "s'élève à environ 50 Mds€.

 

Il s'agirait de contrats de futures sur l'indice de la zone euro, Eurostox pour 30Mds€, de 18 Mds sur l'indice de référence du marché allemand, le DAX et de 2 Mds€ britannique, toujours sous la forme de contrats de futures (La Tribune, 28 janvier 2008 p. 8)

Sur Eurostox  il s'agirait de 700.000 contrats, sur le  DAX  de 140.000 contrats.

21 janvier 2008
Le débouclage des positions est engagé.

Dans la nuit l'indice Nikkei perd 3,86%, Hong Kong 5,5%, Singapour 6%.

Paris baisse de 6,8%. Le Footsie cède 5,5% peu avant la clôture. Le Dax perd 6,92%. 

La chute spectaculaire des marchés financiers est attribué à la crainte des investisseurs d'une contagion de la crise financière (résultant en particulier des subprimes) à l'"économie réelle".

Les volumes négociés sur les marchés d'indices boursiers sont en forte hausse (11 Mds€ sur le CAC 40)

21 au 23 janvier 2008

Liquidation des positions litigieuses par la Socgen

Les produits sont des futures et des forwards

Les positions concernent principalement les marchés Liffe et Eurex, soit respectivement les places de Londres et Francfort.

Le mercredi 23 tous les actifs ont été vendus.

22 janvier 2008

La Réserve fédérale américaine abaisse de manière imprévue don taux directeur de trois quarts de point, à 3,50%, pour faire face à l'affaiblissement des conditions économiques qui ont plongé les bourses dans la tourmente

Cette annonce fait redresser les bourses européennes. La Bourse de New York  (qui était fermée la veille) baisse , le Dow Jones abandonne 3,60% et le Nasdaq 5,1%

 

23 janvier 2008  
24 janvier 2008

La Société Générale annonce une dépréciation d'actifs de 2 Mds€ et indique qu'elle a été "victime d'une fraude au sein de son activité de courtage évaluée à 4,9 Mds€".La cotation est suspendue.

Une augmentation de capital de 5,5 Mds€ garantie par JP Morgan et Morgan Stanley est annoncée.

La Société Générale porte plainte pour "faux en écritures de banque, usage de faux en écritures de banque et intrusions informatiques".

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, confiée à la brigade financière, après des plaintes d'actionnaires pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel

 

 
25 janvier 2008

 Les enquêteurs de la brigade financière perquisitionnent l'appartement du trader à Neuilly  et le siège administratif de la Soc Gen à La Défense

L'action cède 2,56% à 73,87 €, les spéculations de rachat freinant la chute.
26 janvier 2008

Jérôme Kerviel est mis en garde à vue à 14H dans les locaux de la brigade financière à Paris.

Daniel Bouton se défend de toute "dissimulation" de pertes liées aux "subprimes"

27 janvier 2008
La garde à vue de Jérôme Kerviel est prolongée de 24H.
 
28 janvier 2008

Jérôme Kerviel est mis en examen par les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Françoise Dessel. pour "faux et usage de faux, [article 441-1 du Code pénal]  abus de confiance, introduction dans un système automatisé de données [ articles 323-1 du Code pénal]". Les juges ne retiennent pas la "tentative d'escroquerie" ni "l'abus de confiance aggravé".

Il est  laissé en liberté sous contrôle judiciaire   contre l'avis du  procureur Jean Claude Marin  . Celui-ci réclame son placement en détention pour le "protéger" des pressions" et en raison du risque de le voir "fuir le pays".

Le parquet fait appel le lundi soir.

Jérôme Kerviel aurait reconnu pendant sa garde à vue avoir produit de faux courriels de confirmation de position (AFP 05/02/02/08). Il serait soupçonné d'avoir détourné des codes d'accès informatiques pour dissimuler ses prise de position. Il aurait déclaré devant les policiers "Je ne peux croire que que ma hiérarchie n'avait pas conscience des montants que j'engageais".

29 janvier 2008

L'AMF fait savoir que Robert Day, administrateur de la société générale, a vendu pour 40 Millions€ d'actions de la banque le 18 janvier 2008

La Société Générale se constitue partie civile. Les actionnaires salariés portent plainte c/X

 
30 janvier 2008

Lors de sa séance du 30 janvier 2008 le conseil d'administration de la Société Générale décide la création d'un Comité spécial composé de trois administrateurs indépendants (Jean Azema, Jean Martin Folz et Antoine Jeancourt-Galignari) présidé par Jean Martin Folz.

31 janvier 2008
BNP Paribas confirme réfléchir à une offre sur SocGen
 

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