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AFFAIRE TAPIE LAGARDE : REFAIRE LE MATCH OU REJOUER LE MATCH

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Affaire Tapie Lagarde : refaire le match ou rejouer le match

La polémique sur l’affaire Tapie Lagarde enfle du fait de la mise en examen de M. Estoup, un des arbitres dans la procédure arbitrale.  Des commentateurs  politiques et journalistes qui  refont le match et crient au scandale en prétendant que la justice a été entravée et qu’ «  il suffisait d’attendre que l’affaire vienne devant une Cour de renvoi pour qu’elle trouve son épilogue judiciaire » où l’Etat aurait eu tout à gagner et Tapie tout à perdre. Le point de vue de Maître Georges Berlioz.

 

(crédit: wikipedia)

 

M. Peyrelevade alimente cette polémique en prétendant que M. Tapie n’avait pas été floué par le Crédit Lyonnais et relevant qu’il est mis en cause par la sentence arbitrale , cherche à faire croire que la sentence arbitrale n’est qu’un manipulation.  On peut penser que c’est dans cette optique que l’information judiciaire avait été ouverte avec une qualification de « faux par simulacre d’acte ».  Cette qualification a été modifiée pour une qualification d’ « escroquerie en bande organisée ».   Cette qualification implique que  des manœuvres aient parvenu à déterminer la victime à consentir un acte ou effectuer une remise   et qu’elle ait subi un préjudice.  Derrière cette qualification se profile bien entendu l’idée que l’arbitrage ait profité indument à quelqu’un  qui bien entendu ne saurait être que M. Tapie.  

Jean Peyrelevade a tort

L’analyse de la sentence arbitrale démontre que s’il est compréhensible que M. Peyrelevade se sente violemment critiquée par les arbitres, il est parfaitement inexact de considérer que la sentence arbitrale a été plus favorable à M. Tapie que ne l’aurait été une décision de la Cour d’appel de renvoi.  L’indemnisation qui a été accordée aux liquidateurs des sociétés du Groupe Bernard Tapie a été limitée par suite de la limitation qui avait été consentie par les liquidateurs . . Le montant qui  avait été accepté par les liquidateurs interdisait aux arbitres, ainsi que l’a relevé le tribunal arbitral,  d’accorder l’indemnisation sur la valeur de restitution, au moment de la cession et à plus forte raison  au moment de la décision.  Il est clair qu’ainsi que la possibilité en  était ouverte par la décision de la Cour de cassation  la demande au visa de l’article 1596 du Code civil entrainait une indemnisation au minimum à 2 milliards d’euros et pouvant aller jusqu’à 7 milliards d’euros.

Du préjudice moral

L’analyse de la sentence arbitrale démontre par ailleurs que le CDR avait accepté une limitation du préjudice moral à 50 millions d’euros, étant souligné qu’il était prévu, et demandé par les liquidateurs, que ce préjudice moral soit affecté si nécessaire au règlement des créanciers (le plus important état l’Etat avec les créances fiscales).  

Il est donc clair que les stipulations du compromis d’arbitrage, qui ont été convenues entre le CDR et les liquidateurs des époux Tapie ont eu un effet très négatif sur les époux Tapie.  Il est clair que les liquidateurs, qui agissent dans l’intérêt des créanciers, aient privilégié des limitations de responsabilité pour éviter la continuation éternelle du contentieux, et toucher leurs honoraires.  Ces intérêts rejoignaient ceux du CDR . Ils n’étaient pas ceux des époux Tapie qui étant en liquidation n’avaient pas de pouvoir de décision.

Déloyal Crédit Lyonnais

On comprend facilement que tous ceux qui veulent faire oublier les dérives du Crédit Lyonnais, la déloyauté de son comportement tant lors de la conclusion des contrats en 1992 que dans la mise en faillite puis  la liquidation des sociétés du Groupe Bernard Tapie , dénaturent la réalité du dossier juridique.  Compte tenu des risques potentiels pour les fonds publics, il convient de souligner que si refaire le match avec le perdant prétendant qu’il était truqué est un jeu politique facile, rejouer le match risque d’être extraordinairement coûteux.

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