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AMIANTE

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DOSSIERS D'ACTUALITE

DOSSIER AMIANTE

L'ACTUALITE CONCERNANT L'AMIANTE

25 septembre 2013

Cass. soc.

 

Prejudice_d'anxiete

 

 

AMIANTE ET FAUTE DE L'ETAT    SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL  FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

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reconnaissance_du_cancer_broncho_pulmonaire_comme_accident_du_travail

indemnisation_des_victimes_de_l'amiante_par_le_fiva_et_recherche_de_la_faute_inexcusable_de_l'employeur

desamiantage_et_protection_des_travailleurs

EXPORTATION DE LA COQUE DU CLEMENCEAU POUR DESAMIANTAGE

amiante_et_demande_d'indemnisation_complementaire  nature_de_l'indemnite_complementaire_pour_faute_inexcusable_de_l'employeur_et_amiante

Fonds_d'indemnisation_des_victimes_de_l'amiante_et_prescription

OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR ET AMIANTE

Jurisprudence sur l'Amiante : Cour de Cassation 28 février 2002

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Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 
 

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 

 

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Arrêts de la Cour de Cassation 

CONCLUSIONS M BENMAKHLOUF
ARRETS COUR DE CASSATION
COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE MARSEILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
CONSTATATION DE LA MALADIE ET COUVERTURE DU RISQUE PROFESSIONNEL
INDEMNISATION PAR LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
ACTION EN FAUTE INEXCUSABLE CONTRE L'EMPLOYEUR
CHSCT ET PROJET DE RETRAIT D'AMIANTE
IMMEUBLE CONTENANT DE L'AMIANTE ET TROUBLE DE JOUISSANCE
FLOCAGE D'AMIANTE ET DROIT DE LA COPROPRIETE
AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR LE FONDS D'INDEMNISATION DE L'AMIANTE
AMIANTE ET HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES

 

Droit Médical, Droit de la Santé et Amiante

 http://sos-net.eu.org/medical/amiante.htm

Cour Administrative d'Appel Marseille 18 octobre 2001

 Arrêt de la Cour administrative d'appel   http://www.affaires-publiques.com/reperes.htm  

Tribunal Administratif de Marseille 30 mai  2000

Décision du Tribunal administrataif de Marseille

Amiante : L'état toujours responsable

http://www.rajf.org/breve.php3?id_breve=8

 

DOSSIERS SUR L'AMIANTE
Dossier Mission Amiante Dossier Inserm
http://www.sante.gouv.fr/amiante/ Inserm.fr

Info Amiante

Institut de l'Amiante

http://www.azimutconcept.com/amiante/ http://www.asbestos-institute.ca/fra_index.html

Annuaire de sites sur l'amiante

Rapport Revol, Sénat

http://www.chu-rouen.fr/ssf/prod/amiante.html

 

http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041_toc.html

 

Réglementation Amiante

http://www.anil.org/lumiere/amiante.htm

Amiante : comment appliquer la réglementation

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/ami1/ami10.htm

Les voies d'indemnisation ouvertes aux victimes de l'amiante, Olmer-Brin, Nathalie ; Borel, Jean-Victor,  La Gazette du Palais, n° 12,  12/01/2003, pp. 9-20

Exposition au risque : Entrée du principe de précaution dans le droit social ( Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, société Valéo),

PRINCIPE DE PRECAUTION

Droit de la santé publique et protection des travailleurs : Le cas de l'amiante, Durand, Christelle,  Droit de l'environnement, n° 96,  01/03/2002, pp. 54-58

ENVIRONNEMENT ET AMIANTE

La pollution environnementale par l'amiante,

 

 

 

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