AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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Chapitre
Ier Autorité
des marchés financiers
Article
1er Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : « Titre II - L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé : « Chapitre unique - L’Autorité des marchés financiers ». |
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