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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

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Chapitre Ier

Autorité des marchés financiers  

Article 1er

 

Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : « Titre II - L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé : « Chapitre unique - L’Autorité des marchés financiers ».

   

 

 

 

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