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AVANT PROPOS
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AVANT PROPOS
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AVANT-PROPOS Avec la publication du
rapport de M. Charles de Courson, s'achèvent les travaux de la
commission d'enquête relative aux causes économiques et financières de
la disparition d'Air Lib, dont la création avait été autorisée par
l'Assemblée nationale, le 18 mars 2003, par l'adoption d'une résolution
dont j'ai pris l'initiative. L'objet de cette commission
d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider, n'était pas de conduire
une mission d'information sur l'histoire et l'avenir du transport aérien
français ou sur la menace que représente la concurrence des compagnies
à bas coûts, même si ces sujets ont été largement évoqués tout au
long de nos travaux. Le champ d'investigation de
la commission était strictement défini dans le temps et dans son objet :
rechercher, depuis la reprise de la société décidée le 27 juillet
2001, toutes les causes de la disparition d'Air Lib et s'interroger sur la
manière dont les fonds publics ont été mobilisés et dépensés, en
pure perte, au moment où cette compagnie était en situation de dépôt
de bilan annoncé. Les comptes rendus des
auditions témoignent que notre commission d'enquête a mené ses travaux
avec le souci d'obtenir des réponses précises à des questions précises
sur des faits déterminés et qu'elle ne s'est pas laissée intimider par
aucun tabou, notamment ceux touchant aux salaires, primes, honoraires ou
commissions perçus par les uns ou les autres. Certains témoins ont pu être
surpris du caractère quelque peu investigateur de nos auditions et
en ressentir quelque émoi. Mais une commission d'enquête se doit d'être
menée dans le cadre d'une procédure contradictoire avec le seul souci de
la recherche de la vérité. J'ai le sentiment que c'est bien ce que nous
avons fait, tous ensemble, chacun dans notre rôle. Depuis sa réunion
constitutive, le 27 mars 2003, la commission d'enquête a procédé à 27 auditions
et entendu 45 témoins. Elle s'est fait remettre par le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministère de l'équipement,
des transports et du logement, toutes les notes et tous les courriers
relatifs à Air Lib, et a pu également se faire communiquer un certain
nombre de documents et de dossiers par d'autres acteurs de cette affaire. Elle a pu ainsi convoquer
devant elle diverses personnalités, à l'exception de celles qui, du fait
de leur nationalité, n'était pas tenues de déférer à ses convocations
et n'ont pas cru indispensable de livrer leur témoignage. Nous avons
cependant essayé, vainement hélas, de procéder à leurs auditions. Elle s'est vu opposer à
plusieurs reprises le secret professionnel, principe qu'elle a volontiers
respecté lorsqu'il reposait sur un texte précis ou qu'il protégeait des
intérêts commerciaux, mais dont l'évocation a paru souvent un moyen d'éluder
des questions gênantes ce qui nous a conduit à poursuivre nos recherches
et à prolonger certaines auditions. En particulier, lors de sa
seconde audition, M. Jean-Charles Corbet, s'est abrité derrière ce
principe, alors qu'il n'avait pas eu la même attitude lors de sa première
audition, le 14 mai. On peut d'ailleurs parler à ce sujet d'une
tactique suspecte qui n'a pas été sans conséquences sur l'intime
conviction des membres de notre commission. D'une manière générale, en
dépit de sa promesse de travailler avec la commission d'enquête en toute
transparence, M. Jean-Charles Corbet a très nettement mesuré sa
coopération et ne nous a pas adressé les informations essentielles qu'il
a proposé de donner en audition, annonçant leur transmission par
courrier. S'il a bien voulu délier le
cabinet Mazars et Guérard et le cabinet KPMG de leur obligation de secret
professionnel afin que leurs représentants puissent être totalement
libres de leur expression, de nombreuses demandes de documents n'ont pas
été satisfaites. Les documents les plus éclairants
ont donc été obtenus par d'autres voies, en particulier par la mise en
œuvre des pouvoirs
reconnus au Rapporteur de la commission dans le cadre de ses pouvoirs de
contrôle sur pièce et sur place, à l'occasion d'une visite que nous
avons faite au cabinet d'expert-comptable de la société Holco. Le Rapporteur a pu ainsi
consulter le grand livre de cette société, les états relatifs aux
salaires et primes, les états relatifs aux honoraires versés par la société
Holco, ainsi que certaines factures. Le dernier obstacle rencontré
par la commission a été le principe posé par le troisième alinéa du
paragraphe I de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui dispose :
« Il ne peut être créé de commission d'enquête sur des faits
ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces
poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa
mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative
aux faits sur lesquels elle est chargée d'enquêter ». Or, à la date de la
constitution de la commission d'enquête, une enquête préliminaire de la
brigade financière sur les faits qui intéressent la commission était en
cours. Les conclusions de cette enquête ne sont pas encore connues
aujourd'hui. Cependant, pour éviter le risque de devoir interrompre ses
travaux, la commission a décidé de remettre ses propres conclusions dès
à présent, même si d'autres auditions ou investigations complémentaires
auraient pu être envisagées pour apporter encore plus de précision à
des faits cependant très suffisamment éclairés. La commission d'enquête
s'est intéressée, après le processus de reprise, à l'usage qui a été
fait des fonds publics. A cet égard, elle a été étonnée
par la rapidité - trois jours ! - avec laquelle les
services de l'Etat ont instruit le dossier d'octroi d'un prêt du FDES qui
a abouti au versement de 30,5 millions d'euros de fonds publics en deux
versements, en dépit de l'avis défavorable du ministre des finances, qui
craignait notamment que l'Etat puisse être accusé de faire du soutien
abusif. C'est la détermination du ministre des transports qui a emporté
la décision favorable. Cette décision a été
directement à l'origine de l'engagement financier de l'Etat, engagement
qui se solde aujourd'hui par une dette publique d'Air Lib de 130 millions
d'euros. La commission a été étonnée
aussi que le groupe Holco, à ce moment là, ne mobilise que 5 millions d'euros,
soit 20 % de ses ressources disponibles en France ou à l'étranger,
en faveur du soutien d'Air Lib alors que la contribution Swissair - 152,5 millions
d'euros - qui a abondé Holco, était censée participer au
redressement de la compagnie. On ne peut que s'interroger
à propos de ce que M. Jean-Charles Corbet a appelé au cours de sa
deuxième audition, des « décisions de gestion » qui ont
conduit à répartir une partie de la contribution Swissair entre diverses
filiales, notamment étrangères, et à refuser d'utiliser ces moyens
lorsque Air Lib a rencontré des difficultés, au nom du risque que le
groupe Holco soit accusé de se livrer à du « soutien abusif » ! En second lieu, certains
aspects de ce dossier demeurent obscurs et nécessitent des recherches
approfondies avec des moyens dont nous ne disposons pas. Cependant, les éléments
qui ont pu être portés à notre connaissance sont suffisamment
consistants pour nous permettre de conclure. Tout au long du rapport qui
vous est présenté, les analyses dont nous disposons nous conduisent à
nous interroger sur plusieurs points qui peuvent constituer des
infractions à la législation. - Tout d'abord, la
commission s'est posée des questions quant à la sincérité et la bonne
foi des engagements pris devant le tribunal de commerce de Créteil. Outre
que le plan d'affaires était surdimensionné socialement et économiquement,
les garanties financières, qu'il s'agisse de la montée au capital des
salariés pour 23 millions d'euros ou de la lettre d'évidence de
fonds d'Aurel Leven pour 12 millions d'euros, ont pu être présentées
dans le seul but de convaincre le tribunal. Le fait qu'aucun de ces
engagements n'ait été respecté par la suite constitue en effet un élément
lourd d'interrogation. - La commission a appris
que M. Jean-Charles Corbet était entré en relation avec la banque
d'affaire CIBC en se prévalant de sa qualité de président du conseil de
surveillance des fonds Concorde alors qu'il nous a été indiqué qu'il
n'avait apparemment pas reçu de mandat de la part de ce conseil. Cette présentation
est de nature à créer une situation suspecte dont le rapport démontrera
la dimension. - Le contrat conclu avec
cette banque - le Rapporteur en apporte la démonstration -,
soulève également d'autres interrogations quant à ses clauses et quant
au montant des honoraires qui ont été versés en application de ces
dernières. - L'unique actionnaire
de la holding s'est attribué une prime d'arrivée d'un montant considérable
(855 000 euros) alors que son entreprise était en redressement
et devait affronter la crise induite par les attentats du 11 septembre. - La répartition de la
contribution Swissair - 152,5 millions d'euros - entre les
différentes filiales de la holding Holco, notamment à l'étranger, et la
très faible mobilisation de ces fonds (20 %) en faveur de la société
d'exploitation Air Lib au moment où cette dernière rencontrait de très
sérieuses difficultés et où il était fait appel aux fonds publics sont
aussi une source d'interrogations préoccupantes. - Tout au long de notre
enquête, nous avons également constaté des erreurs de gestion répétées
et graves qui pourraient justifier que M. Jean-Charles Corbet fasse
l'objet d'un recours en comblement de passif. - Le fait que M.
Jean-Charles Corbet ait refusé de déposer le bilan en décembre 2001 et
ait avec obstination poursuivi une exploitation déficitaire est
susceptible d'être un motif d'ouvrir une procédure de liquidation
judiciaire à son encontre. - Enfin, les conditions
dans lesquelles la société IMCA est devenue propriétaire de la filiale
Mermoz du groupe Holco demeurent surprenantes tout comme le dernier épisode
de la fausse reprise d'Air Lib par M. de Vlieger. Patrick
Ollier Président
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