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INTRODUCTION
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INTRODUCTION
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INTRODUCTION L'histoire de la brève
existence d'Air Lib fait suite à celle, somme toute courte également
et au moins aussi tourmentée, des compagnies AOM et Air Liberté.
Les fusions, changements d'actionnaires et tentatives de rationalisation
de ce qui devait être le deuxième pôle aérien français se sont en
effet multipliés, sans jamais aboutir à la mise en place d'une compagnie
véritablement intégrée et performante. Pour mieux comprendre le
poids et la complexité de ce passé, un bref rappel de l'évolution de
l'actionnariat des compagnies AOM et Air Liberté s'impose. La compagnie Air Liberté est
née en juillet 1987. AOM Minerve, issue du rapprochement de Minerve
et d'Air Outre-Mer, est pour sa part constituée en septembre 1990. En janvier 1997, British
Airways rachète Air Liberté, alors placée en redressement judiciaire,
et organise un rapprochement avec TAT. En fait, depuis le 1er
avril 1997, Air Liberté exploite le fonds de commerce de TAT EA en
location gérance. Ce système maintient les différentes entités sans
procéder à leur fusion. Taitbout Antibes BV, filiale
de Marine Wendel, et Swissair vont successivement racheter AOM Minerve
et Air Liberté. La reprise d'AOM Minerve,
annoncée dès février 1999, est effective le 25 août 1999. Auparavant détenue
par le consortium de réalisation (CDR), la maison mère de la compagnie aérienne
(AOM Participations) est cédée à Taitbout Antibes BV à hauteur de
50,38 % et à SAirLines, filiale de Swissair, à hauteur de 49,5 %.
Suite à la reprise d'AOM Minerve,
dans un premier temps, Taitbout Antibes BV, agissant en accord avec
Swissair, a acquis Participations Aéronautiques, la maison mère d'Air Liberté
le 4 mai 2000. Dans un second temps, il était prévu que Taitbout
Antibes BV cède le capital de Participations Aéronautiques (société mère
d'Air Liberté) à AOM Participations (société mère d'AOM Minerve). Le rapprochement des trois
compagnies (AOM Minerve, Air Liberté et TAT) est finalement opéré par
la recapitalisation d'AOM Participations à hauteur de 1,99 milliard
de francs effectuée en décembre 2000. Cette augmentation de capital
avait deux objets : racheter Participations Aéronautiques à
Taitbout Antibes BV, d'une part, et restructurer AOM Participations,
d'autre part. AOM Participations était, à l'issue de cette
recapitalisation, la maison mère de Participations Aéronautiques et
demeurait détenue à hauteur de 50,38 % par Taitbout Antibes BV et
de 49,5 % par SAirLines. A compter du 1er janvier
2001, le fonds de commerce d'Air Liberté a été exploité en location gérance
par AOM. Nommé à la tête du
directoire d'AOM-Air Liberté en février 2001, M. Marc Rochet
est chargé de la restructuration de l'entreprise mais ne dispose pas du
temps nécessaire pour opérer l'intégration réelle des anciennes sociétés.
De plus, les difficultés financières sont telles que le 15 juin
2001 la société dépose son bilan, les actionnaires majoritaires ayant
refusé de la renflouer. Le 19 juin 2001, le tribunal de commerce de
Créteil ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
et, le 27 juillet 2001, autorise la reprise d'AOM-Air Liberté
par M. Jean-Charles Corbet. Même si le nouveau dirigeant
de ce qui allait devenir Air Lib n'apportait pas de capital, il bénéficiait
aux termes d'un protocole signé avec Swissair, d'une contribution de 1,3 milliard
de francs. Cet engagement ne sera pas honoré, 160 millions d'euros
seulement (1,05 milliard de francs) étant effectivement versés. Par
ailleurs, la crise du transport aérien à la suite des attentats du 11 septembre
2001 a profondément affecté une compagnie qui partait avec de lourds
handicaps. Très vite, Air Lib a donc recouru aux fonds publics, par
le biais d'un prêt du FDES, pour un montant de 30,5 millions d'euros,
et d'un arrêt du paiement de ses charges sociales et publiques. Ces aides ont eu pour seul
effet de différer une issue malheureusement prévisible dès le début de
l'année 2002. Le 13 février 2003, Air Lib est en cessation de
paiements et, le 17 février, le tribunal de commerce de Créteil
prononce sa liquidation. Le retentissement de la chute
d'Air Lib, l'ampleur des fonds publics consacrés à son maintien en
vie et le nombre considérable de salariés ayant perdu leur emploi ont
conduit l'Assemblée nationale a adopter, le 18 mars 2003, la
proposition de résolution déposée par M. Patrick Ollier1
créant une commission d'enquête sur les causes économiques et financières
de la disparition d'Air Lib. Compte tenu du déroulement
d'une enquête de police sur ces mêmes faits, la commission a souhaité
travailler rapidement, ce qui ne l'a pas empêchée de procéder à de
nombreuses auditions, permettant d'entendre l'ensemble des acteurs et témoins
de ce dossier.
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