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LVMH MORGAN STANLEY
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LVMH MORGAN STANLEY
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L'affrontement Arnault/Pinault sur Gucci LVMH
Le Tribunal de Commerce de Paris a, par jugement en date du 12 janvier 2004, condamné Morgan Stanley pour faute lourde à l'égard de LVMH. Le Tribunal a relevé que la structure de MORGAN STANLEY ne comportait pas de séparation stricte entre les services d’investissement et les services d’analyse financière et que cette situation a été relevée aux ETATS UNIS par la SEC et par l’Avocat Général de l’Etat de NEW YORK qui ont précisé que l’absence d’une séparation entre les services ainsi concernés a manifestement créé un manque d’objectivité des analyses de la Banque , nécessairement préjudiciable aux investisseurs. Le tribunal a constaté qu'il résulte de ces faits que la structure de MORGAN STANLEY était source de préjudices pour ses clients et pour les investisseurs. Le Tribunal a par ailleurs constaté qu’il est également constant que des liens d’affaires existaient entre MORGAN STANLEY et GUCCI et qu’il résulte d’une multiplicité de fautes relevées par LVMH, retenues par le Tribunal, et parfois récurrentes, commises par MORGAN STANLEY, que celle-ci a de cette façon valorisé GUCCI au détriment de LVMH . Le Tribunal a constaté que MORGAN STANLEY a manqué gravement et à de multiples reprises à ses devoirs d’indépendance, d’impartialité et de rigueur et s’est rendu coupable d’un dénigrement à l’encontre de LVMH ;qu’ un tel comportement n’est pas admissible d’un professionnel de l’analyse financière de réputation mondiale, qui doit contrôler ses informations et les vérifier constamment, eu égard aux enjeux pour les investisseurs et les sociétés concernées Le Tribunal a constaté qu’une atteinte à l’image de LVMH a été causée par le comportement fautif de MORGAN STANLEY,qu’en effet la multiplicité des dires, des sous-entendus et des erreurs émanant de MORGAN STANLEY a nécessairement porté une atteinte grave à l’image de marque et à l’image financière de LVMH Le Tribunal a constaté LVMH a subi un préjudice à la fois matériel et moral qu’il convient de réparer ; il a alloué 30 millions d'euros au titre du dommage moral et désigné un expert pour déterminer le préjudice matériel |
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