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MARIAGE POUR TOUS ET REFERENDUM

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BLOG DE GEORGES BERLIOZ

 

POINT DE VUE DE GEORGES BERLIOZ

 

Oui, le mariage pour tous doit faire l'objet d'un référendum

La possibilité de soumettre à référendum le projet de loi de mariage pour tous devrait être défendue par ceux qui souhaitent cette réforme comme par ceux qui s’y opposent.

 

La Constitution de la Vème République (1958). Photo : Erasoft24 / Wikipédia

 

L’article 11 de la Constitution prévoit que l'avis du peuple peut être demandé pour « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs public », ou « sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ».

Les contestations exprimées quant à la possibilité de soumettre ce projet de loi au référendum sont incohérentes avec la portée fondamentale du texte qui lui est assignée tant par ses défenseurs que par ses opposants.

Le texte n’est pas une réforme qui se limite au régime de la vie en commun des individus par la création d’une cellule familiale, il affecte des aspects essentiels de la politique économique et sociale de la Nation qui sont liés aux structures qui sont prises en compte par ces politiques, et concerne l’organisation des pouvoirs. Il suffit de lire le projet de loi pour constater que l’impact du projet de loi n’est pas une modification anodine de quelques dispositions vieillies du Code civil. 

La réforme est conçue comme une modification du rôle du maire en tant que représentant de l’État

Il convient de rappeler que le mariage, union civile devant la loi, est célébré par le maire, agissant en tant que représentant de l’État et il doit être célébré à la mairie après publication des bans.   Le projet de loi modifie les dispositions concernant l’état civil dont est chargé le maire, il transforme les règles de conflits de lois concernant le mariage et sa célébration et affecte la nationalité : il porte donc sur l’organisation des pouvoirs publics. Le débat sur la clause de conscience a démontré que la réforme est conçue comme une modification du rôle du maire en tant que représentant de l’État dans l’officialisation de relations entre individus.

Le projet de loi affecte le code la sécurité sociale, le code de l’action sociale et des familles, le code du travail et le code des pensions militaires. Il affecte ainsi les politiques de santé et du travail et constitue ainsi une réforme fondamentale de la politique sociale de la Nation, en modifiant la composante familiale de la politique sociale.

Le projet de loi affecte par ailleurs le code général des impôts en particulier dans la mesure où il affecte le droit de succession et constitue ainsi une réforme majeure de la politique économique de la Nation.

Le projet de loi affecte enfin la loi sur la fonction publique et constitue ainsi une réforme relative aux services publics qui concourent à la politique économique et à la politique sociale de la Nation.

La possibilité de soumettre le projet au vote référendaire devrait être défendue au moins autant par les promoteurs de la réforme que par ses opposants, la contester est la négation de la valeur symbolique attachée de part et d’autre à cette réforme.

 

 

 

 

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