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NOUVEAU STATUT DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
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NOUVEAU STATUT DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
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2. Le nouveau statut des conseillers en
investissements financiers
Dans
un champ connexe à celui du démarchage, le présent projet de loi
innove, à l'article 42, en proposant un nouveau statut du
conseiller en investissements financiers, qui ne fait aujourd'hui l'objet
d'aucun texte - contrairement à ce qui prévaut chez certains de nos
partenaires et en particulier au Royaume-Uni - et accèderait donc au statut
de profession réglementée. Il s'agit tant de moraliser cette
profession aux caractéristiques variées, en précisant son objet
strictement limité au conseil et ses obligations déontologiques
(notamment les conditions de compétence des conseillers et les devoirs
d'information sur l'offre de conseil ou la situation financière du
client), que de définir son organisation interne. Le nouveau statut
traduit ainsi le choix d'une autorégulation au sein des
associations professionnelles, qui seraient toutefois encadrées par l'AMF.
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