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RENAULT FUITES INDUSTRIELLES ET ESPIONNAGE

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Les mises à pied

Le 4 janvier 2011 une porte-parole de l'entreprise  indique à l'AFP que trois hauts cadres du groupe automobile français Renault ont été placés en "mise à pied conservatoire"  le 3 janvier 2011 lundi, à la suite d'une "alerte éthique" qui a conduit à une investigation en interne sur certains de leurs agissements . Mis à pied le 3 janvier, ils ont dû quitter leurs bureaux sur-le-champ.

Selon Me Thibault de Montbrial , avocat de Mathieu Tenenbaum, responsable du programme "voiture électrique", le directeur juridique de Renault a lancé à son client : "Vous savez ce que vous avez fait. Vous feriez mieux de dire la vérité. Les autres sont déjà passés aux aveux." Mathieu Tenenbaum - "sidéré", d'après son conseil - a juste eu le temps de récupérer quelques affaires avant d'être conduit par deux vigiles à sa voiture.

Le 5 janvier 2011 la presse se fait l'écho du fait du communiqué AFP. «Fin août 2010, une ‘alerte éthique' a été portée à la connaissance du ‘compliance committee' (comité de déontologie ndlr). L'investigation qui a suivi a conduit à une mise à pied conservatoire de trois cadres de Renault», a indiqué mardi soir une porte-parole de l'entreprise à l'AFP, sans plus de précision.

"Selon des sources anonymes évoquées par l'AFP, l'enquête interne aurait permis de prouver que des informations, mettant en cause l'intérêt de l'entreprise, auraient été transmises à l'extérieur. "  Il est indiqué qu' un cadre dirigeant, membre du comité de direction de Renault, et de deux autres cadres seraient touchés par ces mesures qui sanctionnerait « des activités d'espionnage industriel » qui selon une autre source non nommée évoquée par l'agence de presse pourraient concerner le programme véhicule électrique du constructeur."

La mise à pied  conservatoire :

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire à durée indéterminée, qui permet d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise et qui est utilisée en cas de faute grave . Le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est pas rémunéré

L'enquête privée

D'après l'Express ,  selon les rares éléments qui filtrent des rangs du constructeur, le service de sécurité interne aurait reçu, au début de septembre 2010, des courriers anonymes visant des responsables, dont Michel Balthazard, patron de la division "amont et projet", et son adjoint Bertrand Rochette. D'après une source proche du dossier interrogée par L'Express, ces informations ont d'abord fait l'objet de "simples vérifications" internes. Elles ont ensuite été confirmées par une source extérieure qui a "apporté des éléments incontestables prouvant que ces personnes étaient mêlées à une filière d'espionnage économique". 

Renault aurait évoqué, lors d'une rencontre informelle avec le contre-espionnage français, des comptes en Suisse et au Liechtenstein dotés de 130 000 à 500 000 euros, et des versements mensuels de 5 000 euros au bénéfice des cadres en question. La "commande" provenait, semble-t-il, d'une entreprise chinoise. 

Le quotidien Le Monde a évoqué l'existence d'un "enquêteur privé" qui les aurait recueillies. Mais Renault reste très discret sur ce personnage. On sait simplement que le département de sécurité est dirigé par un ancien membre de la DGSE (les services secrets). Quant à l'enquête interne, elle aurait été menée par un ex-policier.

Peu de temps avant la révélation de l'affaire, deux membres de la sécurité ont emmené l'un des "suspects" en Suisse. Selon l'entreprise, Bertrand Rochette aurait proposé de les accompagner à sa banque, à Genève. Bertrand Rochette , défendu par Me Christian Charrière-Bournazel, explique, au contraire, que les deux hommes ont été incapables de lui désigner un établissement bancaire et qu'ils ont tenté un coup de bluff. Une quatrième personne aurait été mise en cause dans une lettre anonyme mais jamais inquiétée. 

Licenciement et enquête privée

La jurisprudence exclut comme moyen de preuve des faits justifiant le licenciement  les moyens de preuve illicites tels que les filatures .

Espionnage : la "piste chinoise"

La piste d'une fuite vers la Chine de secrets touchant à la voiture électrique, projet phare dans lequel Renault et son allié japonais Nissan ont investi 4 milliards d'euros, est privilégiée par le contre-espionnage français et le groupe, selon la presse et les spécialistes de l'intelligence économique. Mais ni Renault ni l'Etat français, son actionnaire à 15 %, ne l'ont confirmé jusqu'ici.

Selon Le Figaro, une société chinoise, présentée comme un géant de la distribution électrique, aurait alimenté des comptes de deux des trois cadres mis à pied. L'enquête menée depuis la fin d'août 2010 au sein du groupe aurait permis de découvrir 130 000 euros sur un compte au Liechtenstein et 500 000 euros sur un autre en Suisse, affirme mardi le quotidien, sans préciser ses sources. Les versements occultes auraient transité par des intermédiaires à Shanghaï et à Malte.

Selon le journal, une note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) du 7 janvier confirme la plausibilité de la piste chinoise. Pour autant, il ne s'agit que d'un faisceau de soupçons convergents, que le contre-espionnage devra s'attacher à étayer.

Un des cadres est soupçonné par le constructeur d'avoir été rémunéré en échange d'informations confidentielles. Le cadre aurait touché 500 000 euros sur un compte suisse en provenance de la société chinoise China Aviation Industry Corporation (AVIC). Il n'aurait conservé, selon l'enquêteur, que 140 000 euros. Le reste aurait été réparti dans diverses sociétés écrans.

Les cadres faisant l'objet de la procédure de licenciement

Les trois cadres menacés d'éviction occupaient des positions "stratégiques dans l'entreprise", liées notamment au programme phare des véhicules électriques, selon la direction du groupe. Le plus important d'entre eux, Michel Balthazard, est membre du comité de direction du groupe depuis 2008, une des principales instances du groupe. Directeur de l'"amont, des projets et des prestations" depuis janvier 2006, M. Balthazard a fait une longue carrière au sein du groupe, qu'il a rejoint en 1980. "Réfutant" les accusations portées contre lui, il se dit "victime d'une affaire qui le dépasse". Matthieu Tenenbaum était, depuis 2007, directeur adjoint du programme des voitures électriques de Renault.

La plainte des cadres mis à pied

Thibault de Montbrial, l'avocat de Matthieu Tenenbaum, un des trois cadres mis en cause dans une affaire d'espionnage présumé au sein du constructeur automobile, a décidé de porter plainte contre X du chef de "dénonciation calomnieuse", mercredi 19 janvier, auprès du Parquet de Paris.

Michel Balthazard, membre du comité directeur de Renault, lui aussi impliqué dans cette affaire, a également porté plainte pour dénonciation calomnieuse mercredi, a annoncé son avocat Me Pierre-Olivier Sur. La veille, le troisième cadre concerné, Bertrand Rochette, avait déposé une citation directe pour diffamation non publique visant Renault

"Cette plainte sera déposée très prochainement", a annoncé au Monde l'avocat de M. Tenenbaum, qui souhaite de la sorte qu'une "enquête sur l'enquête" soit réalisée. L'objectif, explique-t-il, est d'obtenir des éléments sur les circonstances dans lesquelles Renault a reçu les informations qu'il a utilisées pour licencier son salarié. "Si elles existent !",  a lancé Me de Montbrial.

"A en croire la presse, il y aurait une lettre anonyme [la lettre de licenciement de Mathieu Tenenbaum y fait mention] et une enquête anonyme. Or, on ne peut pas judiciairement travailler à ce dossier sans s'intéresser à la véracité, à la vraisemblance des éléments sur la base desquels les accusations sont formulées", souligne l'avocat.

Selon lui, "il y a quelque part quelqu'un qui sait que ce qu'il a dénoncé n'est pas vrai. Soit c'est Renault et c'est une hypothèse à laquelle je ne veux pas croire, soit c'est l'enquêteur qui a manipulé Renault en lui faisant miroiter des choses qui ne sont pas vraies et cela il n'y a qu'une enquête sur l'enquête qui pourra le dire".

L'entretien préalable avec les cadres faisant l'objet de la procédure de licenciement

Renault avait convoqué, mardi, trois cadres dirigeants soupçonnés dans cette affaire. L'un d'eux a assuré à la sortie de cet entretien de plus d'une demi-heure que l'entreprise n'avait pas encore pris sa décision quant à d'éventuels licenciements. L'avocat d'un autre de ces cadres a, de son côté, affirmé que son client est accusé "sur la base d'une lettre anonyme".

Cette lettre "indiquerait, au conditionnel, de façon indirecte et implicite, qu'il aurait reçu des pots-de-vin et commis des actes contraires à l'éthique", a indiqué Thibault de Montbrial, avocat de Matthieu Tenenbaum, l'un des trois cadres soupçonnés. "De façon absolument hallucinante, la société Renault, à laquelle il incombe de justifier les faits sur lesquels cette procédure de licenciement est envisagée, s'est contentée de lire un papier sans engager de dialogue", a ajouté Thibault de Montbrial.

De son côté, Bertrand Rochette, le troisième cadre mis en cause, a nié en bloc les accusations portées contre lui. "A ma stupéfaction la plus complète, Renault m'a annoncé ma mise à pied pour des faits que je n'ai jamais commis et qui seraient de la divulgation d'informations contre de l'argent, ce qui m'est totalement étranger", a affirmé M. Rochette. Il a assuré n'avoir "absolument rien" à se reprocher.

La plainte de Renault

Une plainte a été déposée jeudi 13 janvier par Renault pour l'espionnage industriel dont le constructeur automobile se dit victime vise une société privée étrangère, a déclaré le procureur de Paris.

"La plainte vise des faits de vol en bande organisée, d'abus de confiance aggravé et des faits de fourniture d'éléments intéressant le secret économique français à une puissance étrangère", a déclaré  le Procureur de la République, Jean-Claude Marin. Prié de dire quel était ce pays, le procureur a répondu : "C'est la position de Renault. Ils citent non pas une puissance étrangère, ils ne citent que des personnes morales de droit privé". Il a précisé que la plainte était pour l'instant analysée et que la décision formelle d'ouvrir une enquête n'était pas encore prise

Ouverture de l'enquête préliminaire

Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 14 janvier, l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur l'affaire d'espionnage industriel qui a fait l'objet de la plainte de  Renault.

Les informations en cause

Le PDG de Renault a déclaré au JDD  "Nous sommes arrivés à la conclusion que ce qui est sorti ne correspond pas à des informations technologiques. Il pourrait s'agir d'informations sur notre modèle économique. (...) Ce qui est visé, c'est notre stratégie dans la voiture électrique", Renault étant le seul constructeur à fabriquer à la fois la batterie, les moteurs et les chargeurs"  a-t-il indiqué au JDD.

Quant au destinataire de ces informations, "je n'ai pas de conviction sur ce point", a-t-il noté.

 

 

 

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