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V° SANTE

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire 
Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé 
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer 

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour 

 

LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES

 

 

 

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