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DROIT BOURSIER

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Le droit boursier

Le droit boursier est constitué par les lois et règlements sur les marchés financiers et la réglementation des professions intervenant sur les marchés financiers.

On a affirmé par ailleurs que les autorités boursières étaient créatrices de droit. L’autonomie d’un droit boursier consacré par la jurisprudence, indépendamment des règles expressément prévues par le législateur, a été battue en brèche par l’attitude de la Cour d’Appel. A la différence de certaines décision des tribunaux de Commerce, la Cour d’Appel de Paris à refusé de mettre en œuvre les principes généraux (tels que l’égalité entre actionnaires)  en dehors des cas où le législateur les avaient expressément consacrés.  

 

 

Droit boursier

Ecole de la bourse

http://www.ecole-bourse.tm.fr/edb/set_bib.htm

http://www.topfinance.com/index.net

Avis et décisions