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DROIT DE L'EPARGNE

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Le droit de l’épargne

Le droit de l’épargne résulte du droit des sociétés qui définit les relations entre la société et les actionnaires. Par ailleurs les règles du droit des sociétés, s’agissant de sociétés cotées, est complété sinon modifié par les règles assurant le fonctionnement du marché qui soit transparentes et égalitaires.

L’épargnant n’est plus considéré comme l’actionnaire d’une société. Il n’est plus attaché à une société en particulier, il investit en bourse et artre ses choix successifs. Sa protection ressort ainsi du droit boursier qui vient compléter le droit des sociétés.

Ce droit est attiré par le droit de la consommation : l’épargnant est un acheteur de produits financiers . Il en résulte une définition de normes qui soient différentes suivant que l’investisseur est professionnel, le vocable retenu étant celui de « qualifié », ou un consommateur d’épargne.

Il doit en résulter une information spécifique lors du démarchage et de la souscription de ceux  qui a été caractérisés comme les  « petits  actionnaires ». 

Ce droit à l’information doit se traduire par des obligations de conformité et de sécurité (v. Bornet, Les Petites Affiches, 17 mars 1996 p. 21) Conformité des actions et des  résultats  aux  informations remises, sécurité renfrocée afin de garantir un traitement juste.

Les principes d’égalité et d’équité sont au fondement du droit boursier. Ils  se traduisent par le développement des « fairness opinions ».