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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

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Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt


Dispositions préliminaires
plafonnement des impôts directs
(Article 1er)

 

 

Première Partie
Impôts d'État

 


Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées


Chapitre premier
Impôt sur le revenu  (Articles 1 à 204)

 

Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (Article 204 B )


Chapitre II
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 205 à 223)

 

Chapitre III
Taxes diverses  (Articles 223 à 235)

 

Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 236 à 248) 

 

Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

 

Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
 

Chapitre VII
Taxe de l'aviation civile
(Article 302 bis K)

Chapitre VII bis
Taxe sur la publicité télévisée
(Article 302 bis KA)

Chapitre VII ter
Taxe sur les services de télévision
(Articles 302 bis KB à 302 bis KC)

Chapitre VII quater
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
(Article 302 bis KD)

Chapitre VII quinquies
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
(Article 302 bis KE)

Chapitre VIII bis
Taxe sur certaines dépenses de publicité
(Article 302 bis MA)

Chapitre VIII ter
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
(Article 302 bis MB)

Chapitre IX
Redevance sanitaire d'abattage
(Articles 302 bis N à 302 bis R)

Chapitre X
Redevance sanitaire de découpage
(Articles 302 bis S à 302 bis W)

Chapitre X bis
Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
(Articles 302 bis WA à 302 bis WB)

Chapitre X ter
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
(Article 302 bis WC)

Chapitre XII
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
(Article 302 bis Y)

Chapitre XV
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
(Article 302 bis ZB)

Chapitre XVIII
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
(Article 302 bis ZE)

Chapitre XIX
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles
(Article 302 bis ZF)

 

 

 

Titre II bis
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires


Chapitre I bis
Régimes simplifiés d'imposition

Chapitre I ter
Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers (Article 302 septies B )

Chapitre II
Récépissé de consignation (Article 302 octies )

 

Chapitre III
Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Article 302 nonies )

Titre III
Contributions indirectes et taxes diverses  


Chapitre 0I
Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés


Chapitre premier
Boissons

 

Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

 

Chapitre III
Droits divers

 

Chapitre III bis
Régime économique du sucre


Chapitre III ter
Régime économique de l'isoglucose 

 
Chapitre III ter A
Régime économique du sirop d'inuline


Chapitre III quater
Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies )


Chapitre III quinquies
Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564 sexies )


Chapitre IV
Tabacs, allumettes, briquets

 

Chapitre V
Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes

 

Titre IV
Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre


Chapitre premier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

 

Chapitre I bis
Impôt de solidarité sur la fortune (Article 885)

 

Chapitre II
Droits de timbre

 

Chapitre III
Autres droits et taxes

 

Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale

 

 

Titre V
Dispositions communes aux titres I, II et IV
(Articles 1378 bis à 1378 septies)

 

 

 

 

 

 

 

CGI 2011

ARTICLES

1

2 à 204

1A à 11

12 à 13

14 à 33

34 à 61

62

63 à 78

79 à 90

92 à 95

108 à 119

151

156 à 168

170 à 175A

182 à  200A

201 à 204A

204 B

205 à 223

205

206 à 208

209 à 217

209

209B

218

219

220

221

223 à 235

236 à 248

239

231

256 à 298

302

302 à 633

634 à 1137

634 à 676

677 à 848

849 à 865

885

886 à 919

1379 à 1585

1586 à 1599

1657 à 1691

1692 à 1696

1698 à 1700

1701 à 1723

 

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