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(Loi
n° 93-934 du 22 juillet 1993 art. 1, art. 2, art. 4 Journal
Officiel du 23 juillet 1993)
L'intéressement aux résultats de l'exploitation
agricole perçu par les associés d'exploitation, en application du
2° de l'article L. 321-7 du code rural, est soumis au régime prévu
par l'article 83 et le 5 de l'article 158.
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