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Section 0I
Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes
(Articles 990 A à 990 C)
Section 0I bis
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes
morales
(Articles 990 D à 990 H)
Section 0I ter
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et
assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
(Article 990 I)
Section I
Taxe sur les conventions d'assurances
I
Champ d'application
(Articles 991 à 1000)
II
Tarif
(Article 1001)
III
Obligations diverses
(Articles 1002 à 1004 bis)
Section II
Taxe d'accroissement
(Articles 1005 à 1006)
Section III
Taxe sur les véhicules à moteur
II
Taxe sur les véhicules des sociétés
(Articles 1010 à 1010 B)
Section V bis
Droit fixe de procédure
(Article 1018 A)
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