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    CODE GENERAL DES IMPOTS     

IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES

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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

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Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

 
Section II
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

I
Bénéfices et revenus imposables (Articles 236 à 238 bis HZ bis)
0I bis
Transferts d'actifs hors de France réalisés par les entreprises (Articles 238 bis-0 I à 238 bis-0 I bis)
I bis
Réévaluation des immobilisations non amortissables (Article 238 bis I)
I ter
Réévaluation des immobilisations amortissables (Articles 238 bis J à 238 bis JA)
I quater
Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique (Article 238 bis K)
I quinquies
Régime fiscal des sociétés créées de fait (Articles 238 bis L à 238 bis LA)
I sexies
Obligation des sociétés en participation (Article 238 bis M)
II
Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres (Articles 238 ter à 238 quater)
VI bis
Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Articles 238 septies A à 238 septies E)
VI ter
Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe (Article 238 septies F)
VII
Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (Article 238 octies)
VII bis
Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de certains terrains destinés à la construction d'immeubles d'habitation (Article 238 octies B)
VIII
Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir (Articles 238 nonies à 238 quindecies)
IX

Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles (Article 239)
XI bis
Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AA)
XIII
Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente (Article 239 ter)
XIV
Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres (Article 239 quater)
XIV bis
Sociétés civiles de moyens (Article 239 quater A)
XIV ter
Régime fiscal des groupements d'intérêt public (Article 239 quater B)
XIV quater
Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres (Articles 239 quater C à 239 quater D)
XV
Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers (Article 239 quinquies)
XVI
Opérations de crédit-bail (Articles 239 sexies à 239 sexies D)
XVII
Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire publiquement appel à l'épargne (Article 239 septies)
XVII bis
Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Articles 239 octies à 239 nonies)
XVIII
Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices (Articles 240 à 242)
XIX
Déclaration des revenus de valeurs mobilières (Articles 242 ter à 242 ter B)
XX bis
Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques et des sociétés de capital-risque (Articles 242 quinquies à 242 sexies)
XXI
Mesures de publicité (Articles 243 bis à 243 ter)
XXIII
Prélèvement de 50 % sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France (Article 244 bis)
XXIII bis
Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Articles 244 bis A à 244 bis C)
XXVI
Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis (Article 244 quater A)
XXVII
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (Article 244 quater B)
XXIX
Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (Article 244 quater D)
XXX
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (Article 244 quater E)
XXXI
Crédit d'impôt famille (Article 244 quater F)
XXXII
Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (Article 244 quater G)
XXXIII
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (Article 244 quater H)
XXXIV
Crédit d'impôt pour relocalisation d'activité en France (Article 244 quater I)
XXXV
Crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt (Article 244 quater J)
XXXVI
Crédit d'impôt pour investissement dans les technologies de l'information (Articles 244 quater K à 244 quater S)
 
Section V
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III

I
Entreprises de navigation maritime ou aérienne (Article 246)
III
Présentation et contenu des déclarations fiscales (Article 248)
 
Section VI
Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation


Plus-values mobilières réalisées par les entreprises (Article 248 A)

Plus-values mobilières réalisées par les particuliers (Article 248 B)

Subrogation des obligations (Article 248 C)

Redevances versées par les sociétés nationalisées (Article 248 D)
 
Section VII
Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation


Plus-values réalisées par les entreprises (Article 248 E)

Plus-values réalisées par les particuliers (Articles 248 F à 248 G)

 

CGI 2011

ARTICLES

1

2 à 204

1A à 11

12 à 13

14 à 33

34 à 61

62

63 à 78

79 à 90

92 à 95

108 à 119

151

156 à 168

170 à 175A

182 à  200A

201 à 204A

204 B

205 à 223

205

206 à 208

209 à 217

209

209B

218

219

220

221

223 à 235

236 à 248

239

231

256 à 298

302

302 à 633

634 à 1137

634 à 676

677 à 848

849 à 865

885

886 à 919

1379 à 1585

1586 à 1599

1657 à 1691

1692 à 1696

1698 à 1700

1701 à 1723

 

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