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Titre
premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier
Impôt sur le revenu
Section I
Dispositions générales (Articles 1er à 11 )
Section II
Revenus imposables (Articles 12 à 168 )
Section III
Déclarations des contribuables (Articles 170 à 175 A )
Section V
Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 200 A )
Section VI
Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de
décès (Articles 201 à 204 )
Section VII
Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les
titulaires de mandats électifs locaux (Article 204-0 bis )
Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire
(Article 204 B )
Chapitre II
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I
Généralités (Article 205 )
Section II
Champ d'application de l'impôt (Articles 206 à 208 sexies )
Section III
Détermination du bénéfice imposable (Articles 209 à 217 quaterdecies )
Section IV
Personnes imposables - Lieu d'imposition (Articles 218 à 218 bis )
Section V
Calcul de l'impôt (Articles 219 à 220 septies )
Section VI
Etablissement de l'impôt (Articles 221 à 221 bis )
Section VII
Obligations des personnes morales (Articles 222 à 223 quinquies A )
Section VIII
Groupes de sociétés (Articles 223 A à 223 U )
Chapitre III
Taxes diverses
Section 0II
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (Articles 223 septies à
223 decies )
Section I
Taxe d'apprentissage (Articles 224 à 230 G )
Section II
Taxe sur les salaires (Articles 231 à 231 bis P )
Section II bis
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France (Article
231 ter )
Section III
Taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 )
Section V bis
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (Articles 234 nonies à 234
quindecies )
Section VI
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère
pornographique (Article 235 )
Section VII
Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort
de construction (Article 235 bis )
Section VIII
Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la
création d'une force de dissuasion (Article 235 ter )
Section X
Participation des employeurs au développement de la formation
professionnelle continue (Articles 235 ter C à 235 ter KE )
Section XI
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la
location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la
violence (Articles 235 ter L à 235 ter MC )
Section XIV
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de
dommages (Article 235 ter X )
Section XIV bis
Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en
monnaie étrangère (Article 235 ter XA )
Section XV
Contribution des institutions financières (Articles 235 ter Y à 235 ter
YA )
Section XVII
Contribution sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZA )
Section XIX
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZC )
Section XX
Taxe sur les transactions sur devises (Article 235 ter ZD )
Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés
aux chapitres I à III
Section II
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244
quater E )
Section V
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au
chapitre III (Articles 246 à 248 )
Section VI
Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
(Articles 248 A à 248 D )
Section VII
Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation (Articles 248 E à 248 G )
EXIGIBILITE
DISPOSITIONS
COMMUNES IMPOTS DIRECTS
ET TAXES ASSIMILEES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
IMPOTS DIRECTS
ET TAXES ASSIMILEES
[ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES ] [ TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ] [ CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES ] [ ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE TIMBRE ] [ DISPOSITIONS COMMUNES (TITRE V) ]
[ IMPOT SUR LE REVENU ] [ IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] [ TAXES DIVERSES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
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