lexinter.net  

 

    CODE GENERAL DES IMPOTS     

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

Accueil | IMPOTS D'ETAT | IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES | DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOTS PERCUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Remonter ] IMPOT SUR LE REVENU ] IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] TAXES DIVERSES ] DISPOSITIONS COMMUNES ]

CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

RECHERCHE

 

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées


Chapitre premier
Impôt sur le revenu

Section I
Dispositions générales (Articles 1er à 11 )

Section II
Revenus imposables (Articles 12 à 168 )

Section III
Déclarations des contribuables (Articles 170 à 175 A )

Section V
Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 200 A )

Section VI
Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès (Articles 201 à 204 )

Section VII
Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux (Article 204-0 bis )

Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (Article 204 B )
Chapitre II
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section I
Généralités (Article 205 )

Section II
Champ d'application de l'impôt (Articles 206 à 208 sexies )

Section III
Détermination du bénéfice imposable (Articles 209 à 217 quaterdecies )

Section IV
Personnes imposables - Lieu d'imposition (Articles 218 à 218 bis )

Section V
Calcul de l'impôt (Articles 219 à 220 septies )

Section VI
Etablissement de l'impôt (Articles 221 à 221 bis )

Section VII
Obligations des personnes morales (Articles 222 à 223 quinquies A )

Section VIII
Groupes de sociétés (Articles 223 A à 223 U )

Chapitre III
Taxes diverses

Section 0II
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (Articles 223 septies à 223 decies )

Section I
Taxe d'apprentissage (Articles 224 à 230 G )

Section II
Taxe sur les salaires (Articles 231 à 231 bis P )

Section II bis
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France (Article 231 ter )

Section III
Taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 )

Section V bis
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (Articles 234 nonies à 234 quindecies )

Section VI
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Article 235 )

Section VII
Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Article 235 bis )

Section VIII
Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion (Article 235 ter )

Section X
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 235 ter C à 235 ter KE )

Section XI
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Articles 235 ter L à 235 ter MC )

Section XIV
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages (Article 235 ter X )

Section XIV bis
Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère (Article 235 ter XA )

Section XV
Contribution des institutions financières (Articles 235 ter Y à 235 ter YA )

Section XVII
Contribution sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZA )

Section XIX
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZC )

Section XX
Taxe sur les transactions sur devises (Article 235 ter ZD )

Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

Section II
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater E )

Section V
Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III (Articles 246 à 248 )

Section VI
Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation (Articles 248 A à 248 D )

Section VII
Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation (Articles 248 E à 248 G )


EXIGIBILITE

DISPOSITIONS COMMUNES  IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
DISPOSITIONS PARTICULIERES 
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

 

[ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES ] TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ] DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ] CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES ] ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE TIMBRE ] DISPOSITIONS COMMUNES (TITRE V) ]

IMPOT SUR LE REVENU ] IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] TAXES DIVERSES ] DISPOSITIONS COMMUNES ]

 

CGI 2011

ARTICLES

1

2 à 204

1A à 11

12 à 13

14 à 33

34 à 61

62

63 à 78

79 à 90

92 à 95

108 à 119

151

156 à 168

170 à 175A

182 à  200A

201 à 204A

204 B

205 à 223

205

206 à 208

209 à 217

209

209B

218

219

220

221

223 à 235

236 à 248

239

231

256 à 298

302

302 à 633

634 à 1137

634 à 676

677 à 848

849 à 865

885

886 à 919

1379 à 1585

1586 à 1599

1657 à 1691

1692 à 1696

1698 à 1700

1701 à 1723

 

  IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES | TAXES DIVERSES | DISPOSITIONS COMMUNES

 

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES | TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES | DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES | CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES | ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE TIMBRE | DISPOSITIONS COMMUNES (TITRE V)


Accueil | IMPOTS D'ETAT | IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES | DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET AUX IMPOTS PERCUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

RECHERCHE

 

---

 

 

 

90; google_ad_format = "728x90_as"; google_ad_type = "text_image"; google_ad_channel = ""; google_ui_features = "rc:6"; //-->