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CODE
GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Livre
premier
Assiette et liquidation
de l'impôt
Dispositions préliminaires
plafonnement des impôts directs
(Article 1er)
Première Partie
Impôts d'État
Titre
premier
Impôts directs et taxes
assimilées
Chapitre premier
Impôt sur le revenu (Articles
1 à 204)
Chapitre Ier quater
Taxe sur les produits de
placement soumis à prélèvement libératoire (Article 204 B )
Chapitre II
Impôt
sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
(Articles 205 à 223)
Chapitre III
Taxes diverses (Articles
223 à 235)
Chapitre IV
Dispositions communes aux impôts et
taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles
236 à 248 )
Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre VII
Taxe de l'aviation civile
(Article 302 bis K)
Chapitre VII bis
Taxe sur la publicité télévisée
(Article 302 bis KA)
Chapitre VII ter
Taxe sur les services de télévision
(Articles 302 bis KB à 302
bis KC)
Chapitre VII quater
Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de
télévision
(Article 302 bis KD)
Chapitre VII quinquies
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage
privé du public
(Article 302
bis KE)
Chapitre VIII bis
Taxe sur certaines dépenses de publicité
(Article 302 bis MA)
Chapitre VIII ter
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
(Article 302 bis MB)
Chapitre IX
Redevance sanitaire d'abattage
(Articles 302 bis N à 302 bis R)
Chapitre X
Redevance sanitaire de découpage
(Articles 302 bis S à 302 bis
W)
Chapitre X bis
Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
(Articles 302 bis WA à 302 bis WB)
Chapitre X ter
Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs
résidus
(Article 302 bis WC)
Chapitre XII
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
(Article 302 bis Y)
Chapitre XV
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
(Article 302 bis ZB)
Chapitre XVIII
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de
diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
(Article 302 bis ZE)
Chapitre XIX
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage
des boues d'épuration urbaines ou industrielles
(Article 302 bis ZF)
Titre
II bis
Dispositions
communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre I bis
Régimes simplifiés
d'imposition (Article 302)
Chapitre I ter
Détermination
du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers (Article 302
septies B )
Chapitre II
Récépissé de consignation (Article
302 octies )
Chapitre III
Suppression des avantages
fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des
obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée
(Article 302 nonies )
Titre
III
Contributions
indirectes et taxes diverses
Chapitre 0I
Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Chapitre premier
Boissons
Chapitre II
Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Chapitre III
Droits divers
Chapitre III bis
Régime économique du sucre
Chapitre III ter
Régime économique de l'isoglucose
Chapitre III ter A
Régime économique du sirop d'inuline
Chapitre III quater
Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies )
Chapitre III quinquies
Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564
sexies )
Chapitre IV
Tabacs, allumettes, briquets
Chapitre V
Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
Titre
IV
Enregistrement,
publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre I bis
Impôt de solidarité sur
la fortune (Article 885)
Chapitre II
Droits de timbre
Chapitre III
Autres droits et taxes
Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Titre V
Dispositions communes aux titres I, II et IV
(Articles 1378 bis à 1378
septies)
Deuxième Partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre
premier
Impositions communales
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II
Contributions indirectes
Chapitre III
Enregistrement
Chapitre IV
Autres droits et taxes
Titre
II
Impositions départementales
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III
Enregistrement
Chapitre IV
Autres droits et taxes (Articles 1599 C à 1599 J )
Titre
II bis
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité
territoriale de Corse
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II
Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre III
Autres droits et taxes (Article 1599 vicies )
Titre
III
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et
d'organismes divers
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Chapitre II
Contributions indirectes
Chapitre III
Enregistrement, publicité foncière et timbre
Chapitre IV
Dispositions communes (Article 1635 ter )
Titre
V
Dispositions communes aux Titres I à III bis
Chapitre 0I
Champ d'application (Articles 1635 quinquies à 1635 sexies )
Chapitre premier
Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes
locales
Chapitre II
Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
Chapitre 0II bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente
aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (Article 1647-00 bis
)
Chapitre II bis
Dégrèvements de taxe professionnelle
Chapitre II ter
Cotisation minimum de la taxe professionnelle (Articles 1647 D à 1647 E )
Chapitre III
Fonds de péréquation
Chapitre IV
Départements d'outre-mer (Articles 1649-0 à 1649 )
Titre
premier
Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier
Obligations des contribuables
0I
Chapitre I bis
Mesures de contrôle des opérations réalisées en espèces et des
transferts de sommes, titres ou valeurs (Articles 1649 quater A à 1649
quater B )
Chapitre 00I ter
Transmission des déclarations par voie électronique (Articles 1649
quater B bis à 1649 quater B quater )
Chapitre 0I ter
Entreprises de la batellerie (Article 1649 quater BA )
Chapitre I ter
Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Chapitre II
Casier fiscal (Article 1649 quinquies )
Chapitre IV
Exonérations fiscales contractuelles et agréments (Articles 1649 octies
à 1649 nonies )
Chapitre V
Départements d'outre-mer - Etablissement et conservation du cadastre
(Article 1649 decies )
Chapitre VI
Règles d'arrondissement des bases d'imposition (Article 1649 undecies )
Titre
II
Dispositions diverses
Chapitre premier
Commissions administratives des impôts et comité consultatif pour la répression
des abus de droit
Chapitre II
Régime de certains organismes et sociétés
Chapitre III
Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis
(Article 1656 )
Livre
II
Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier
Paiement de l'impôt
Chapitre I
Paiement de l'impôt
Chapitre II
Pénalités
Chapitre III
Procédures
Chapitre IV
Sûretés et privilèges
Chapitre V
Dégrèvements et restitutions d'impôts
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