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    CODE GENERAL DES IMPOTS     

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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

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MONETAIRE

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ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

ABANDONS DE CREANCES

ABATTEMENT

ACHATS DE BIENS CULTURELS

ACHATS D'OEUVRES ORIGINALES D'ARTISTES VIVANTS

ACQUISITION DE CERTAINS GROS EQUIPEMENTS

ACQUISITION OU LOCATION DE CERTAINS VEHICULES AUTOMOBILES

ACTIFS D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION

AGENCES DE VOYAGES ET ORGANISATEURS DE CIRCUITS TOURISTIQUES

AGRICULTURE

ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPRESENTATION

APPORTS PARTIELS D'ACTIF

ARTICLE 209

ARTICLE 209B

ARTICLE 211TER

ASSIETTE DE LA TVA

ASSIETTE DE L'ISF

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

ASSISTANTES MATERNELLES

ASSOCIES D'EXPLOITATION

ASSOCIES EN NOM DES SOCIETES DE PERSONNES ET MEMBRES DES SOCIETES EN PARTICIPATION

ATTRIBUTION DE L'AVOIR FISCAL AUX NON RESIDENTS

AVANTAGES LORS DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTION OU D'OPTION D'ACHAT

 

BENEFICE ET REVENU IMPOSABLE

BENEFICE NET AGRICOLE

BENEFICES CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES

BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS DANS UN GROUPEMENT

BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

BENEFICES NON COMMERCIAUX

BENEFICES NON CONSIDERES COMME REVENUS DISTRIBUES

BENEFICES REALISES EN FRANCE PAR LES SOCIETES ETRANGERES

BIENS D'OCCASION OEUVRES D'ART OBJETS DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

BIENS EXONERES

BIENS PROFESSIONNELS

 

CALCUL DE LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES

CALCUL DE LA TAXE

CALCUL DES REVENUS INDIVIDUELS

CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE

CESSIONS DE DROITS SOCIAUX DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE

CESSION DE TITRES DE PLACEMENT A REVENU FIXE

CESSION D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS

CESSION D'UNE RESIDENCE PRINCIPALE

CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ENTRE SOCIETES DU GROUPE

CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA

CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT

CHAMP D'APPLICATION DE L'ISF

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION

CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

CONTRIBUTION SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES

CONTRIBUTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES

CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES

CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS

CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET TAXES DIVERSES

CORSE

COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

COTISATION SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES

COTISATIONS SYNDICALES

CREDIT A LA CONSTRUCTION IMMOILIERE

CREDIT D'IMPOT POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS EN CORSE

CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE PREVENTION AGREE

CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION

CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE RECHERCHE

CREDIT D'IMPOT POUR INVESTISSEMENT DANS CERTAINES REGIONS

CREDIT MUTUEL ET COOPERATIONS AGRICOLES

 

DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET MATIERES DE RECUPERATION

DECLARATION DES COMMISSIONS COURTAGES RISTOURENS HONORAIRES DROITS D'AUTEURS REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET PARTS DE BENEFICES

DECLARATION DES PLUS VALUES

DECLARATION DES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES

DECLARATION DES VERSEMENTS

DECLARATIONS DE RECETTES

DECLARATIONS DES CONTRIBUABLES

DECLARATIONS D'EXISTENCE ET COMPTABILITE

DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS

DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS

DEFICITS APRES SORTIE DU GROUPE

DEFICITS ET MOINS VALUES

DEFICITS ET MOINS VALUES SUBIES AVANT L'ENTREE DANS LE GROUPE

DEFINITION DES BENEFICES IMPOSABLES

DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES

DEFINITION DU BENEFICE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

DEFINITION DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

DEPENSES AFFERENTES A L'HABITATION PRINCIPALE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT EN FRANCE

DETERMINATION DES BENEFICES IMPOSABLES

DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE

DISPOSITIFS DE LISSAGE OU D'ETALEMENT

DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SOCIETES COOPERATIVES ET D'INTERET COLLECTIF

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DETACHES A L'ETRANGER

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET A LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX OPERATIONS DE NATIONALISATION

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION CESSATION OU DECES

DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX OPERATIONS DE PRIVATISATIONS

DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

DIVIDENDES DES ACTIONS DU TRAVAIL

DONS

DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS

 

EMPLOI D'UN SALARIE A DOMICILE

EMPRUNTS CONTRACTES A L'ETRANGER

EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

EMPRUNTS EMIS EN FRANCE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

EMPRUNTS EMIS PAR L'ETAT

EMPRUNTS REGROUPES

ENREGISTREMENT PUBLICITE FONCIERE IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE TIMBRE

ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

EPARGNE CONSTRUCTION

ETABLISSEMENT DE L'IMPOT

ETAT RECAPITULATIF DES CLIENTS

ETUDES ARCHEOLOGIQUES

EVALUATION DES BIENS

EVALUATION DES PARTS D'OPCVM

EVALUATION FORFAITAIRE DU BENEFICE AGRICOLE

EXEMPTIONS TEMPORAIRES

EXONERATIONS ET REGIME SPECIAUX

EXONERATIONS DIVERSES

EXONERATIONS ET REGIMES PARTICULIERS

EXPLOITANTS AGRICOLES

EXPLOITANTS INDIVIDUELS

EXPORTATIONS

 

FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

FINANCEMENT DE CERTAINES OPERATIONS D'EXPORTATION

FINANCEMENT DE LA PECHE ARTISANALE

FINANCEMENT EN CAPITAL D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES

FONCTIONNAIRES

FONDS COMMUN DE PLACEMENT

FONDS D'ASSURANCE FORMATION

FRAIS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS

FRAIS DE SCOLARITE

FUSIONS ET SCISSIONS

 

GAINS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE GERANTS NON SALARIES ET DIRIGEANTS DE DIVERS ORGANISMES

GEIE

GIE

GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN

GROUPEMENTS DE SERVICES

GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC

GROUPEMENTS FORESTIERS

GROUPES DE SOCIETES

 

HEBERGEMENT EN ETABLISSEMENT DE LONG SEJOUR OU EN SECTION DE CURE MEDICALE

HLM

 

IMPORTATIONS

IMPOSITION ANNUELLE FORFAITAIRE DES SOCIETES

IMPOSITION D'APRES LE BENEFICE AGRICOLE REEL

IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL

IMPOSITION DES PLUS VALUES DE PERSONNES NON FISCALEMENT DOMICILIEES EN FRANCE

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

IMPOT SUR LE REVENU

IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES

IMPOT SUR LE REVENU IMPOT SUR LES SOCIETES ET TAXES

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IMPOTS ET TAXES

IMPUTATION DES RETENUES A LA SOURCE ET CREDITS D'IMPOT

INDEMNISATION POUR DEPOSSESSION DE BIENS

INDEMNITE PARLEMENTAIRE

INDEMNITES DE CONGES PAYES

INDEMNITES DE NATIONALISATION OU D'EXPROPRIATION

INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

INDEMNITES REMBOURSEMENTS ET ALLOCATIONS FORFAITAIRES VERSES AUX DIRIGEANTS

INDEMNITES VERSEES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

INTERETS ARRERAGES ET AUTRES PRODUITS

INTERETS DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES

INVESTISSEMENTS DANS LES TOM MAYOTTE ET SAINT PIERRE ET MIQUELON

INVESTISSEMENTS FORESTIERS

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE

INVESTISSEMENTS OUTRE MER

INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS EN GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE ET LA REUNION

 

JETONS DE PRESENCE

JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DES CONSEILS DE SURVEILLANCE

 

LIEU D'IMPOSITION

LIMITE DES DEDUCTIONS

LOCATION DE LOCAUX DESTINES AU LOGEMENT EN MEUBLE

 

MEMBRES DES COPROPRIETES DE NAVIRES ET DE CHEVAL DE COURSE OU D'ETALON

MOINS VALUES

MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE

 

NATEXIS

NOMBRE DE PARTS

 

OBLIGATION DES SOCIETES EN PARTICIPATION

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS

OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES

OBLIGATIONS DES REDEVABLES

OBLIGATIONS NEGOCIABLES REGIMES SPECIAUX

OBLIGATIONS RECUES EN ECHANGE D'ACTIONS LORS DE L'EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC

OPERATIONS BANCAIRES FINANCIERES ET D'ASSURANCE

OPERATIONS DE CREDIT BAIL

OPERATIONS EN MATIERE IMMOBILIERE

OPERATIONS EXONEREES

OPERATIONS IMMOBILIERES

OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES PORTANT SUR DES MOYENS DE TRANSPORT NEUFS OU D'OCCASION

OPERATIONS NON PASSIBLES DE L'ARTICLE 150A

OPERATIONS OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES A LA TVA

OPERATIONS PORTANT SUR LES TABACS MANUFACTURES

OPTION DE DETERMINATION DU BENEFICE EN COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

OPTION POUR LE REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX

ORGANISATION DE JEUX DE HASARD OU D'ARGENT

 

PAIEMENT DE L'IMPOT

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE

PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES A UN ENFANT MAJEUR

PENSIONS SERVIES DANS LES TOM

PERSONNES IMPOSABLES

PERSONNES IMPOSABLES LIEU D'IMPOSITION

PLANS D'EPARGNE SALARIALE

PLUS VALUES

PLUS VALUES D'ALIENATION DE TERRAINS A BATIR

PLUS VALUES DE CARACTERE PROFESSIONNEL

PLUS VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS OU DE DROITS DE TOUTE NATURE

PLUS VALUES DE LIQUIDATION

PLUS VALUES IMMOBILIERES A LA SUITE DE DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE

PLUS VALUES IMMOBILIERES PATRIMOINE INFERIEUR A 61000 EUROS

PLUS VALUES OU MOINS VALUES

PRECOMPTE

PRELEVEMENT SPECIAL

PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES BENEFICES REALISES A L'OCCASION DE LA CREATION D'UNE FORCE DE DISSUASION

PRELEVEMENT SPECIAL SUR LES ECARTS DE CONVERSION DES PRETS EN MONNAIE ETRANGERE

PRELEVEMENT SUR CERTAINS PROFITS IMMOBILIERS

PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION

PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE

PRELEVEMENT SUR PLUS VALUES

PRELEVEMENTS A L'OCCASION D'EMISSION ET D'ACHATS EN BOURSE D'ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES

PRESTATION COMPENSATOIRE

PRESTATIONS COMPENSATOIRES

PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL

PRIME POUR L'EMPLOI

PRIMES DE REMBOURSEMENT ET INTERETS CAPITALISES

PRINCIPES DU CALCUL

PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES

PRODUITS DES PARTICIPATIONS

PRODUITS FINANCIERS PROFITANT AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ETATS SOUVERAINS

PRODUITS PETROLIERS

PROFITS REALISES SUR LES MARCHES A TERME LES MARCHES D'OPTIONS NEGOCIABLES ET LES OPERATIONS DE BONS D'OPTION

PUBLICITE DES DIVIDENDES

PUBLICITES PROHIBEES PAR LE CODE DE LA SANTE

 

RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES

RATTACHEMENT DES BENEFICES EXONERES SOUS CONDITION DE REMPLOI

RECEPISSE DE CONSIGNATION

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

REDUCTION ACCORDEE AUX ADHERENTS DE CENTRES DE GESTION OU D'ASSOCIATIONS AGREES

REDUCTIONS D'IMPOT

REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

REGIME APPLICABLE A L'OR D'INVESTISSEMENT

REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

REGIME DES MICRO ENTREPRISES

REGIME DE LA PRESSE ET DE SES FOURNISSEURS

REGIME DECLARATIF SPECIAL

REGIMES D'IMPOSITION

REGIME DU BENEFICE MONDIAL

REGIME FISCAL DES SOCIETES CREEES DE FAIT

REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION DU BENEFICE AGRICOLE

REGIME SPECIAL DES CULTURES AGREEES DANS LES DOM

REGIME SPECIAL DES FILIALES A 95%

REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION

REGIMES SPECIAUX

REMUNERATIONS

REMUNERATIONS ALLOUEES AUX GERANTS ET ASSOCIES DE CERTAINES SOCIETES

RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LE PROPRIETAIRE

REPARTITION DU BENEFICE EN CAS DE BAIL A PORTION

REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS

RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES

RESULTATS D'EXPLOITATIONS DANS LES DOM

RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DE FONCTION

RETENUE DE LA TAXE SUR LES DROITS D'AUTEUR

REVENU GLOBAL

REVENU NET GLOBAL

REVENUS DE VALEURS MOBILIERES EMISES HORS DE FRANCE

REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

REVENUS DES CREANCES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS

REVENUS DES OBLIGATIONS

REVENUS IMPOSABLES

REVENUS MOBILIERS ENCAISSES

 

SALAIRES DES ARTISTES DE SPECTACLE ET DES SPORTIFS

SANCTIONS DE LA NON DECLARATION

SARL FAMILIALES OPTION POUR LE REGIME DES SOCIETES DE PERSONNES

SOCIETE EXERCANT DANS LES TOM

SOCIETES AYANT POUR OBJET DE TRANSFERER GRATUITEMENT LA JOUISSANCE DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

SOCIETES CIVILES DE BAIL A CONSTRUCTION

SOCIETES CIVILES DE CONSTRUCTION VENTE

SOCIETES CIVILES DE MOYENS

SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES D'EPARGNE FORESTIERE

SOCIETES ET COLLECTIVITES IMPOSABLES

SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT ET SOCIETES IMMOBILIERES DE GESTION

SOCIETES MERES

SOCIETES MIXTES D'INTERET AGRICOLE

SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOCIETES DE PECHE ARTISANALE

SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES D'EPARGNE FORESTIERE

SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIETES IMMOBILIERES CONVENTIONNEES

SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOFICA

SOUSCRIPTION DE PARTS DE COPROPRIETE DE NAVIRES DE COMMERCE

SOUSCRIPTION DE PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION

SUPPRESSION DES AVANTAGES FISCAUX

SYNDICATS MIXTES DE GESTION FORESTIERE

 

TAUX

TAUX ET REDUCTION D'IMPOT

TAUX NORMAL

TAUX PARTICULIERS

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX COMMERCIAUX OU DE STOCKAGE EN ILE DE FRANCE

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX VACANTS

TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE SPECIALE SUR LES FILMS PORNOGRAPHIQUES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

TAXE SUR LES EXCEDENTS DE PROVISION DES ASSURANCES DE DOMMAGE

TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX LES BIJOUX

TAXE SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT

TAXE SUR LES SALAIRES

TAXE SUR LES TRANSACTIONS SUR DEVISES

TAXES SUR LES SERVICES D'INFORMATION OU INTERACTIFS A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE

TERRITORIALITE DE LA TVA

TRAITEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RENTES VIAGERES

TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE REALISES PAR LES ENTREPRISES

 

VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX ET TITRES ASSIMILES

VERSEMENT COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES

 

ZONES A URBANISER

 

 

CGI 2011

ARTICLES

1

2 204

1A 11

12 13

14 33

34 61

62

63 78

79 90

92 95

108 119

151

156 168

170 175A

182   200A

201 204A

204 B

205 223

205

206 208

209 217

209

209B

218

219

220

221

223 235

236 248

239

231

256 298

302

302 633

634 1137

634 676

677 848

849 865

885

886 919

1379 1585

1586 1599

1657 1691

1692 1696

1698 1700

1701 1723

 

 

 

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