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Articles 108 à 117
Produits des actions et
parts sociales
Article 117bis
Jetons de présence et autres rémunérations allouées aux administrateurs et
membres des conseils de surveillacne
Articles 118 et 119 Revenus des
obligations
Articles 119 bis et ter
Retenue à la source
de l'impôt sur le revenu
PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES
JETONS DE PRESENCE ET AUTRES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DES CONSEILS DE SURVEILLANCE
REVENUS DES OBLIGATIONS
RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU
REVENUS DE VALEURS MOBILIERES EMISES HORS DE FRANCE
REVENUS DES CREANCES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE BONS OU CONTRATS DE CAPITALISATION
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
EXONERATIONS ET REGIME SPECIAUX
PROFITS REALISES SUR LES MARCHES A TERME LES MARCHES D'OPTIONS NEGOCIABLES ET LES OPERATIONS DE BONS D'OPTION
[ ARTICLES 14 A 49 ] [ ARTICLES 50 A 78 ] [ TRAITEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ] [ BENEFICES NON COMMERCIAUX ] [ REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ] [ PLUS VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS OU DE DROITS DE TOUTE NATURE ] [ ARTICLE 151 ] [ TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX LES BIJOUX ]
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ARTICLES
1 à 204
1à 11
14 à 49
50 à 78
79 à 90
92 à 95
108 à 119
151
156 à 168
170 à
175A
182 à 200A
201 à 204A
204 B
205 à 223
205
206 à
208
209
à 217
209
209B
218
219
220
221
223 à 235
236 à 248
239
231
256 à 298
302
302 à 633
634 à 1137
634 à 676
677 à 848
849 à 865
885
886 à 919
1379 à 1585
1586 à 1599
1657 à 1691
1692 à
1696
1698 à 1700
1701 à 1723
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