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(inséré
par Loi n° 96-607 du 5 juillet 1996 art. 1 Journal Officiel du 9
juillet 1996)
Les sommes versées pour la souscription des parts
de copropriété de navires dans les conditions définies à l'article
238 bis HN viennent en déduction du bénéfice imposable au
titre de chaque exercice de versement (1).
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas
applicables :
1° Aux entreprises ayant pour activité
d'armer, exploiter ou affréter des navires ;
2° Aux sociétés appartenant à un groupe,
au sens de l'article 223 A, dont l'un des membres a pour
activité principale celle mentionnée au 1°.
La déduction prévue au présent article est
exclusive de celle résultant, pour le même navire, de l'article
238 bis HA.
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