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Articles 79 à 81 A
Définition des revenus
imposables
Articles 82 à 84A
Détermination du revenu
imposable
Articles 86
Déclaration des versements
Article 90
Mesures d'application
DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES
DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS
[ ARTICLES 14 A 49 ] [ ARTICLES 50 A 78 ] [ TRAITEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RENTES VIAGERES ] [ BENEFICES NON COMMERCIAUX ] [ REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ] [ PLUS VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX DE BIENS OU DE DROITS DE TOUTE NATURE ] [ ARTICLE 151 ] [ TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX LES BIJOUX ]
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