DECRET ORGANISATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

(Décret nº 2000-707 du 27 juillet 2000 art. 7 Journal Officiel du 28 juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)
(Décret nº 2001-710 du 3 août 2001 art. 7 Journal Officiel du 3 août 2001)
(Décret nº 2002-547 du 19 avril 2002 art. 12 Journal Officiel du 21 avril 2002)
   Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :
   Amiens : Aisne, Oise, Somme ;
   Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
   Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
   Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
   Caen : Calvados, Manche, Orne ;
   Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;
   Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;
   Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;
   Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
   Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
   Lille : Nord, Pas-de-Calais ;
   Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;
   Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;
   Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;
   Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;
   Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;
   Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;
   Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;
   Nice : Alpes-Maritimes, Var ;
   Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
   Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;
   Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;
   Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;
   Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
   Rouen : Eure, Seine-Maritime ;
   Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
   Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
   Versailles : Essonne, Yvelines ;
   Basse-Terre : Guadeloupe ;
   Cayenne : Guyane ;
   Fort-de-France : Martinique ;
   Mamoudzou : Mayotte ;
   Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;
   Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   Papeete : Polynésie française ;
   Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.
   Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.

Article R221-4

(Décret nº 2000-707 du 27 juillet 2000 art. 7 Journal Officiel du 28 juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)
(Décret nº 2001-690 du 31 juillet 2001 art. 1er Journal Officiel du 1er août 2001 en vigueur le 1er septembre 2001)
(Décret nº 2002-1083 du 7 août 2002 art. 1er Journal Officiel du 11 août 2002 en vigueur le 1er septembre 2002)
   Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
   Amiens : quatre chambres ;
   Bastia : deux chambres ;
   Besançon : deux chambres ;
   Bordeaux : quatre chambres ;
   Caen : deux chambres ;
   Cergy-Pontoise : six chambres ;
   Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
   Clermont-Ferrand : deux chambres ;
   Dijon : trois chambres ;
   Grenoble : cinq chambres ;
   Lille : six chambres ;
   Limoges : deux chambres ;
   Lyon : sept chambres ;
   Marseille : huit chambres ;
   Melun : six chambres ;
   Montpellier : six chambres ;
   Nancy : deux chambres ;
   Nantes : cinq chambres ;
   Nice : sept chambres ;
   Orléans : trois chambres ;
   Pau : deux chambres ;
   Poitiers : trois chambres ;
   Rennes : cinq chambres ;
   Rouen : trois chambres ;
   Saint-Denis : deux chambres ;
   Strasbourg : quatre chambres ;
   Toulouse : quatre chambres ;
   Versailles : sept chambres.

Article R221-5

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.

Article R221-6

(Décret nº 2001-690 du 31 juillet 2001 art. 2 Journal Officiel du 1er août 2001 en vigueur le 1er septembre 2001)
(Décret nº 2002-1083 du 7 août 2002 art. 2 Journal Officiel du 11 août 2002 en vigueur le 1er septembre 2002)
Le tribunal administratif de Paris comprend seize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

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