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| | LIVRE VI
L'instruction
TITRE Ier
La procédure ordinaire
Chapitre 1er
La communication de la requête et des mémoires
Section 1
Dispositions générales (Articles R 611-1 à R 611-8)
Section 2
Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
(Articles R
611-9 à R 611-15)
Section 3
Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel
(Articles R 611-16 à R 611-19)
Section 4
Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat (Articles R 611-20 à
R 611-30)
Chapitre 2
La demande de régularisation et la mise en demeure (Articles R 612-1 à R
612-6)
Chapitre 3
La clôture de l'instruction
Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours
administratives d'appel (Articles R 613-1 à R 613-4)
Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat (Articles R
613-5)
TITRE II
Les différents moyens d'investigation
Chapitre 1er
L'expertise (Article R 621-1)
Section 1
Nombre et désignation des experts
(Articles R 621-2 à R
621-6)
Section 2
Opérations d'expertise (Articles R 621-7 à R 621-8)
Section 3
Rapport d'expertise (Articles R 621-9 à R 621-10)
Section 4
Frais d'expertise (Articles R 621-11 à R 621-14)
Chapitre 2
La visite des lieux (Article R 622-1)
Chapitre 3
L'enquête
Section 1
Procédure de l'enquête (Articles R 623-1 à R 623-5)
Section 2
Procès-verbal de l'enquête (Articles R 623-6 à R 623-7)
Section 3
Frais de l'enquête (Article R 623-8)
Chapitre 4
Les vérifications d'écritures (Articles R 624-1 à R 624-2)
Chapitre 5
Les autres mesures d'instruction (Articles R 625-1)
Chapitre 6
Dispositions diverses (Articles R 626-1 à R 626-4)
TITRE III
Les incidents de l'instruction
Chapitre 1er
La demande incidente (Article R 631-1)
Chapitre 2
L'intervention (Article R 632-1)
Chapitre 3
L'inscription de faux (Article R 633-1)
Chapitre 4
Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat
(Articles R 634-1 à R 634-2)
Chapitre 5
Le désaveu (Articles R 635-1 à R 635-3)
Chapitre 6
Le désistement (Article R 636-1) |