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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
(Partie Législative)


TITRE II : L'abstention et la récusation

 

Article L721-1

   La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

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   La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE