lexinter.net  

 

LIVRE VI
L'instruction


TITRE Ier
La procédure ordinaire


Chapitre 1er
La communication de la requête et des mémoires

Section 1
Dispositions générales   (Articles R 611-1 à R 611-8)  

Section 2
Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs (Articles R 611-9 à R 611-15) 

 

Section 3
Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel  (Articles R 611-16 à R 611-19) 

Section 4
Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat (Articles R 611-20 à R 611-30)

 



Chapitre 2
La demande de régularisation et la mise en demeure (Articles R 612-1 à R 612-6)


Chapitre 3
La clôture de l'instruction

Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel  (Articles R 613-1 à R 613-4)

Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat  (Articles R 613-5) 


TITRE II
Les différents moyens d'investigation


Chapitre 1er
L'expertise
  (Article R 621-1) 
Section 1
Nombre et désignation des experts  (Articles R 621-2 à R 621-6) 

Section 2
Opérations d'expertise (Articles R 621-7 à R 621-8)  

Section 3
Rapport d'expertise  (Articles R 621-9 à R 621-10)

Section 4
Frais d'expertise  (Articles R 621-11 à R 621-14) 


Chapitre 2
La visite des lieux (Article R 622-1) 
 

Chapitre 3
L'enquête

Section 1
Procédure de l'enquête (Articles R 623-1 à R 623-5) 
Section 2
Procès-verbal de l'enquête (Articles R 623-6 à R 623-7) 
Section 3
Frais de l'enquête  (Article R 623-8)


Chapitre 4
Les vérifications d'écritures (Articles R 624-1 à R 624-2) 

Chapitre 5
Les autres mesures d'instruction
  (Articles R 625-1) 
Chapitre 6
Dispositions diverses
  (Articles R 626-1 à R 626-4) 

TITRE III
Les incidents de l'instruction


Chapitre 1er
La demande incidente (Article R 631-1) 
 

Chapitre 2
L'intervention (Article R 632-1) 

Chapitre 3
L'inscription de faux
  (Article R 633-1) 

Chapitre 4
Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat
  (Articles R 634-1 à R 634-2) 

Chapitre 5
Le désaveu
(Articles R 635-1 à R 635-3)

Chapitre 6
Le désistement
  (Article R 636-1) 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

a>  (Article R 633-1) 

Chapitre 4
Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat
  (Articles R 634-1 à R 634-2) 

Chapitre 5
Le désaveu
(Articles R 635-1 à R 635-3)

Chapitre 6
Le désistement
  (Article R 636-1) 

 

RECHERCHE JURIDIQUE