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TITRE Ier
La procédure ordinaire


Chapitre 1er
La communication de la requête et des mémoires

Section 1
Dispositions générales   (Articles R 611-1 à R 611-8)  

Section 2
Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs (Articles R 611-9 à R 611-15) 

 

Section 3
Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel  (Articles R 611-16 à R 611-19) 

Section 4
Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat (Articles R 611-20 à R 611-30)

 



Chapitre 2
La demande de régularisation et la mise en demeure (Articles R 612-1 à R 612-6)


Chapitre 3
La clôture de l'instruction

Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel  (Articles R 613-1 à R 613-4)

Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat  (Articles R 613-5) 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

clôture de l'instruction
Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel  (Articles R 613-1 à R 613-4)

Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat  (Articles R 613-5) 

 

RECHERCHE JURIDIQUE