LIVRE V
Le référé
TITRE Ier
Le juge des référés (Articles L511-1 à L511-2)
TITRE II
Le juge des référés statuant en urgence
Chapitre 1er
Pouvoirs (Articles L521-1 à L521-4)
Chapitre 2
Procédure (Articles L522-1 à L522-3)
Procédure
(Articles R 522-1 à R 522-14)
Chapitre 3
Voies de recours (Article L523-1)
Voies de recours (Articles
R 523-1 à R 523-3)
TITRE III
Le
juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
Chapitre 1er
Le constat (Article R 531-1)
Chapitre 2
Le référé instruction
(Articles R 532-1 à R 532-2)
Chapitre 3
Voies de recours
(Articles R 533-1 à R 533-3)
TITRE IV
Le juge des référés
accordant une provision
Chapitre
unique (Articles R 541-1 à R 541-6)
TITRE V
Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
Chapitre 1er
Le référé en matière de passation de contrats et marchés
(Articles L 551-1 à L551-2)
Le référé en matière de passation de
contrats et marchés (Articles R 551-1
à R 551-4)
Chapitre 2
Le référé en matière fiscale (Articles L 552-1 à
L552-2)
Chapitre 3
Le référé en matière de communication audiovisuelle (Article
L553-1)
Chapitre 4
Les régimes spéciaux de suspension
Section 1
La suspension sur déféré (Articles L554-1 à L554-9)
Les régimes spéciaux de suspension
(Articles R 554-1)
Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou
de l'environnement (Articles L 554-10 à L554-12)
Chapitre 5
Dispositions diverses (Article L555-1)
[ TITRE PRELIMINAIRE ] [ CONSEIL D'ETAT ] [ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ] [ COMPETENCE ] [ L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT ] [ LE REFERE ] [ L'INSTRUCTION ] [ LE JUGEMENT ] [ LES VOIES DE RECOURS ] [ L'EXECUTION DES DECISIONS ] [ DECRET DU 24 JUIN 2003 ]
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