lexinter.net    

CONVENTION DE GENEVE (CMR)
Accueil ] CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT DES PERSONNES ] CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS ] CONVENTIONS RELATIVES AU TRANSPORT ] CONVENTIONS RELATIVES A LA COOPERATION JUDICIAIRE ] CONVENTIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT ] CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES ] ARRANGEMENT DE LA HAYE ] CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ]

RECHERCHE

Accueil ] Remonter ] [ CONVENTION DE GENEVE (CMR) ] CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES ] CONVENTION DE BRUXELLES POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT ] CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT AERIEN ]


 

---

 

 

 

Convention CMR (signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

 

 

 

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur,

Sont convenues de ce qui suit :

CHAPITRE 1er. - CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II. - PERSONNES DONT REPOND LE TRANSPORTEUR

CHAPITRE III. - CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

CHAPITRE IV. - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

CHAPITRE V. - RECLAMATIONS ET ACTIONS

CHAPITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT EFFECTUE PAR TRANSPORTEURS SUCCESSIFS

CHAPITRE VII. - NULLITE DES STIPULATIONS CONTRAIRES A LA CONVENTION

 CHAPITRE VIII. - DISPOSITIONS FINALES

 

 

Accueil ] Remonter ] CHAMP D'APPLICATION ] PERSONNES DONT REPOND LE TRANSPORTEUR ] CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT ] RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] RECLAMATIONS ET ACTIONS ] DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT EFFECTUE PAR TRANSPORTEURS SUCCESSIFS ] NULLITE DES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA CONVENTION ] DISPOSITIONS FINALES ]

 

---