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ACTE FINAL
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ACTE FINAL Les plénipotentiaires : DU ROYAUME DE BELGIQUE, DU ROYAUME DU DANEMARK, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, DU ROYAUME D’ESPAGNE, DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DE L’IRLANDE, DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, DU GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, DU ROYAUME DES PAYS-BAS, DE LA REPUBLIQUE D’AUTRICHE, DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, DU ROYAUME DE SUEDE, DU ROYAUME UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, Parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés « Etats membres », et la COMMUNAUTE EUROPEENNE, ci-après dénommée « la Communauté », d’une part, et les plénipotentiaires de la REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, d’autre part, réunis à …. le ….2001 pour la signature de l’accord euro méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d’autre part, ci-après dénommé « l’accord », ont, lors de la signature, adopté les textes suivants : ses annexes 1 à 6, à savoir :
ANNEXE 1 Liste de produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du Système Harmonisé visés aux articles 7 et 14. ANNEXE 2 Liste des produits industriels visés à l’article 9, paragraphe 1. ANNEXE 3 Liste des produits industriels visés à l’article 9, paragraphe 2. ANNEXE 5 Modalités d’application de l’article 41. et les protocoles 1 à 7 à savoir : Protocole 1 Produits agricoles originaires de l’Algérie (art. 14.1) Protocole 2 Produits agricoles originaires de la Communauté (art.14.2) Protocole 3 Produits de la pêche originaires de l’Algérie (art. 14.3) Protocole 4 Produits de la pêche originaires de la Communauté (art. 14.4) Protocole 5 Produits agricoles transformés (art. 14.5) Protocole 6 Règles d’origine (art. 28) Protocole 7 Assistance administrative mutuelle en matière douanière (art. 63). Les plénipotentiaires des Etats membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de l’Algérie ont également adopté les déclarations suivantes, jointes au présent acte final : Déclaration commune relative à l’article 44 de l’accord. Déclaration commune relative aux échanges humains. Déclaration commune relative à l’article 104 de l’accord. Déclaration commune relative à l’article 110 de l’accord. DECLARATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration de la Communauté européenne concernant la Turquie. Déclaration de la Communauté européenne sur l’accession de l’Algérie à l’OMC. Déclaration de la Communauté européenne relative à l’article 41. Déclaration de la Communauté européenne sur la notion de « ressortissants », définis comme tels aux fins poursuivies par la Communauté (art. 84) Déclaration de la Communauté européenne relative à l’article 88 (racisme et xénophobie). Déclaration de l’Algérie relative à l’article 9. Déclaration de l’Algérie concernant l’Union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie. Déclaration de l’Algérie relative à l’article 41. Déclaration de l’Algérie relative à l’article 84 (réadmission).
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil Le Président |
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