9 DÉCLARATION DE L’EXPÉDITEUR (2)
Le produit désigné ci-dessus a
fait l’objet
U
du document V I 1 figurant dans la case 3
Ude
l’extrait figurant dans la case 4 et comportant
U
UNE ATTESTATION indiquant que le produit ci-dessus
U
est
U
n’est pas destiné à la
consommation humaine directe, répond aux conditions auxquelles sont
soumises la production et la mise en circulation dans le pays
d’origine du produit et, s’agissant d’un produit destiné à la
consommation humaine directe, n’a pas fait l’objet de pratiques
œnologiques non admises par les dispositions en vigueur dans la
Communauté européenne pour l’importation du produit en cause.
U
UN BULLETIN D’ANALYSE indiquant les caractéristiques analytiques
suivantes :
POUR LES MOÛTS DE
RAISINS ET LES JUS DE RAISINS : densité :
POUR LES VINS ET LES
MÔUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS :
titre alcoométrique
total titre
alcoométrique acquis :
POUR TOUS LES
PRODUITS :
extrait sec
total : acidité
totale : acidité volatile :
acide
citrique : anhydride
sulfureux total :
U
présence
U
absence de produits issus des variétés provenant de croisements
interspécifiques (hybrides producteurs directs) ou d’autres variétés
n’appartenant pas à l’espèce Vitis vinifera.
U
ainsi que (3) d’une ANNOTATION de l’organisme compétent
certifiant que
- le vin
faisant l’objet de ce document a été produit dans la région de
…………………………………. et est reconnu, suivant la loi du pays d’origine,
comme ayant droit à l’appellation d’origine figurant dans la case 5.
- l’alcool
ajouté au vin faisant l’objet du présent document est d’origine
vinique.