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Article 1er.- Sous
réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente
ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime
des assurances.
Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur:
- le contrat d'assurance,
- les assurances obligatoires,
- l'organisation
et le contrôle de l'activité d'assurance.
