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DECLARATIONS DE L'ALGERIE
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DECLARATIONS DE L'ALGERIE

 

Déclaration de l'Algérie relative à l'article 9 de l'accord

L'Algérie considère que l'accroissement du flux des investissements directs européens en Algérie constitue un des objectifs essentiels de l'Accord d'association. Elle invite la Communauté et ses Etats membres à apporter leur soutien à la concrétisation de cet objectif, en particulier dans le contexte de la libéralisation des échanges et du démantèlement tarifaire. Le Conseil d'Association examine la question si besoin est.

 

Déclaration de l'Algérie concernant l'union douanière entre la Communauté européenne  et la Turquie

L'Algérie prend acte de la "Déclaration de la Communauté européenne concernant la Turquie". Tout en observant que cette déclaration découle de l'existence d'une union douanière entre ces deux parties, l'Algérie considérera cette question le moment venu.

 

Déclaration de l'Algérie relative à l'article 41 de l'accord

Dans l'application de sa loi sur la concurrence, l'Algérie s'inspirera des orientations de politique de concurrence développée au sein de l'Union Européenne.

 

Déclaration de l'Algérie relative à l'article 91 de l'accord

L'Algérie considère que la levée du secret bancaire est un élément essentiel dans la lutte contre la corruption.

 

 

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