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DEPOSITAIRES
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Art. 36. - La garde des actifs d'un O.P.C.V.M doit être assurée par un établissement dépositaire unique distinct de la S.I.C.A.V ou du gestionnaire du F.C.P, choisi sur une liste de personnes morales arrêtée par le ministre chargé des finances. Cet établissement doit être désigné dans les statuts de la S.I.C.A.V ou le règlement du F.C.P. Il doit, en outre s'assurer de la régularité des décisions de la S.I.C.A.V ou du gestionnaire du F.C.P. Sa responsabilité n'est pas affectée par le fait qu'il confie à un tiers tout ou partie des actions dont il a la charge.

Art. 37. - L'établissement dépositaire doit avoir son siège social en Algérie.

Art. 38. - Les créanciers du dépositaire ne peuvent prétendre au paiement de leurs créances sur les actifs de l'O.P.C.V.M.

Art. 39. - La S.I.C.A.V, le gestionnaire du F.C.P et l'établissement dépositaire doivent présenter des garanties suffisantes notamment en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers ainsi qu'en ce qui concerne l'expérience de leurs dirigeants. Les critères qui servent de base à la détermination des garanties visées à l'alinéa ci-dessus, sont définis par un règlement de la C.O.S.O.B.

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