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TARIF DOUANIER
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Ordonnance n° 01‑02 du Aouel Joumada Ethania 1422  correspondant au 20 août 2001 instituant un  nouveau tarif douanier

.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ;

Vu la loi n° 91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé

de désignation et de codification des marchandises signé à Bruxelles le 14 juin 1983 ;

Vu la toi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, notamment son article 21 ;

Le Conseil des ministres entendu,

Promulgue l'ordonnance dont la teneur suit

Article 1er .- II est institué un nouveau tarif douanier annexé à l'original de la présente ordonnance et qui fera l'objet d'une publication à part, sous le timbre du ministère des finances.

Art. 2.  Le tarif douanier comprend à l'importation, le tarif de droit commun applicable aux marchandises originaires des pays qui accordent à l'Algérie le traitement de la nation la plus favorisée.

Art. 3.  Les taux du tarif de droit commun sont fixés ainsi qu'il suit

Art. 4.  La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les éléments se rapportant

 a) à la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;

 b) aux sous‑positions nationales ;

 c) aux unités complémentaires statistiques ;

 c) aux taux des droits de douane afférents au droit commun.

Art. 5.  La date d'entrée en vigueur du nouveau tarif est fixée au 1er janvier 2002.

Art. 6.  La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001.

 Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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