ABUS DE CONFIANCE
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Incompatibilité absolue de l'abus de confiance et de la remise de propriété, note Didier Rebut sous Cass. crim. 19 septembre 2007, D. 2008.958 Abus de confiance, Cass. crim. 3 décembre 2003, MONNET Yves, La Gazette du Palais, n° 232, 19 août 2004 Point de départ de la prescription de l'abus de confiance et de l'abus de biens sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2002, Bouloc, Bernard, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2002, pp. 746-748 La recevabilité de l'action civile de l'associé d'une société en nom collectif victime d'un abus de confiance de son gérant? N. sous Cour d'appel (CA) de Paris, 14 ème Chambre A, 20 mars 2002, numéro 2001/19898, de Gxx contre Mxxx de Gxxxx, Dezeuze, Éric, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 8, 01/08/2002, pp. 974-980 Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ?, Lamy ( de ), Bertrand, Recueil Dalloz Sirey, n° 18, 03/05/2001, pp. 1423-1426 Le début d'une évolution sur la nature de la chose susceptible d'appropriation frauduleuse, n. sous Cour de cassation, Chambre Criminelle, 14 novembre 2000 ; Jacopin, Sylvain, Droit pénal, n) 4, 01/04/2001, pp. 4-7 |
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