lexinter.net

le droit sur internet

V° ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE

 

CODE DE COMMERCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE

 

Code de la Consommation et abus de faiblesse            Code de Commerce et abus de dépendance économique

ARTICLES OUVRAGES

Titre:         Les fournisseurs de produits sous marques de distributeurs et la loi NRE ou comment prévenir et gérer une situation de dépendance

Auteur(s):      Dumonceau-Beaune, Véronique ; Belmont, Sophie

Référence:    Contrats Concurrence Consommation, n 6,  01/06/2002, pp. 4-9

 

Titre:         Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : abus de puissance d'achat et accès aux linéaires de la grande distribution

Auteur(s):    Glais, Michel ; Souty, François ; Stockmann, Kurt ; Billot, Thierry ; Pineau, Norbert ; Laurencie, Jean-Patrice de la ; Philippe, Jérôme ; Le Déaut, Jean-Yves 

Référence:    

 

Titre:       Pratiques commerciales et concentrations économiques : les apports de la loi NRE

Auteur(s):   Arcelin, Linda

Référence:  Contrats Concurrence, Consommation , n° 11,  01/11/2001, pp 8-10

 

Titre:         Les contrats de dépendance

Auteur(s):    Virassamy (G)

Référence:   Paris 1986

 

 

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE