Affirmation du droit
individuel de l'actionnaire de critiquer librement la gestion sociale.
Principe et limite, Godon Laurent,
Bulletin Joly Société, n°12, Décembre 20041
Le
droit d'information des actionnaires des sociétés non cotées
après les réformes récentes, BOISSEL-DOMBREVAL Hugues, Gazette
du Palais, n° 148, 27 mai 2004
Plan
d'épargne en actions et titres non cotés, Gazette
du Palais, n° 148, 27 mai 2004
L'actionnaire
d'une société non cotée en redressement ou en liquidation
judiciaire, MARQUET Jean-Yves, BRIQUET Jean-Michel, Gazette
du Palais, n° 148, 27 mai 2004
Recevabilité de l'action en
nullité d'assemblée générale intentée par une personne propriétaire
d'une action ; conséquences de l'annulation d'une transformation,
Cour d'appel de Versailles, 13 ème Chambre, 9 octobre 2003, Palmer
contre SA Campenon Bernard Construction, Le Cannu, Paul,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1,
01/01/2004, pp. 58-65
La fidélisation de l'actionnaire : Une question de confiance, Rossignol, Jean-Luc,
Les Petites Affiches, n° 159, 11/08/2003, pp. 3-5
Les actionnaires ont-ils tous la qualité d'associé ? Brefs propos discursifs autour du thème de l'associé et de l'investisseur
(n. sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 21 décembre 2001, BSA Bourgoin contre CDR Participations, : Lucas, François-Xavier,
Revue de Droit Bancaire et Financier,
n° 4, 01/07/2002, pp. 216-218
Réflexions sur la
distinction de l’associé et de l’actionnaire
, Reigné
, Philippe ; Delorme , Thibault
, Le
Dalloz, Cahier droit des affaires, n° 16, 18 avril 2002, pp. 1330-1335
Identification et vote des actionnaires non résidents des sociétés cotées,
Jean-Paul Valuet, Rev. sociétés 2001. 571
Les investisseurs institutionnels internationaux : une analyse du comportement des investisseurs américains,
Baudru, Daniel ; Lavigne, Stéphanie ; Morin, François, Revue d'Économie Financière,
n° 61, 01/05/2001, 121-134
ADR, EDR, nominees, trustees, partnerships, global custodians, etc.,
Alain Couret, Rev. sociétés 1999. p. 555
L'actionnariat
indirect, le cas des organismes de placement collectif en valeurs
mobilières,
Guyon (Y),
Rev. soc. 1999 p. 551
L'obligation
de vote de l'OPCVM et du fonds de pension, Manin, Frédéric,
Banque et Droit, n° 52, 01/03/1997, pp. 17-24