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ACTIONS ACTIONNAIRES ACTION CIVILE D'UN ACTIONNAIRE EN RAISON D'UN ABUS DE BIENS SOCIAUX  ACTIONNAIRES

ACTION SOCIALE AFFECTIO SOCIETATIS   CONVENTIONS DE PORTAGE   GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE  PRINCIPE D'EGALITE

ACTIONS 

ARTICLES 

Affirmation du droit individuel de l'actionnaire de critiquer librement la gestion sociale. Principe et limite, Godon Laurent, Bulletin Joly Société, n°12, Décembre 20041

Le droit d'information des actionnaires des sociétés non cotées après les réformes récentes, BOISSEL-DOMBREVAL Hugues, Gazette du Palais, n° 148, 27 mai 2004  

Plan d'épargne en actions et titres non cotés, Gazette du Palais, n° 148, 27 mai 2004

L'actionnaire d'une société non cotée en redressement ou en liquidation judiciaire, MARQUET Jean-Yves, BRIQUET Jean-Michel, Gazette du Palais, n° 148, 27 mai 2004

Recevabilité de l'action en nullité d'assemblée générale intentée par une personne propriétaire d'une action ; conséquences de l'annulation d'une transformation,  Cour d'appel de Versailles, 13 ème Chambre, 9 octobre 2003, Palmer contre SA Campenon Bernard Construction,  Le Cannu, Paul,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1,  01/01/2004, pp. 58-65

La fidélisation de l'actionnaire : Une question de confiance, Rossignol, Jean-Luc,  Les Petites Affiches, n° 159, 11/08/2003, pp. 3-5    

Les actionnaires ont-ils tous la qualité d'associé ? Brefs propos discursifs autour du thème de l'associé et de l'investisseur (n. sous  Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 21 décembre 2001, BSA Bourgoin contre CDR Participations,  : Lucas, François-Xavier, Revue de Droit Bancaire et Financier, n°  4, 01/07/2002, pp. 216-218

Réflexions sur la distinction de l’associé et de l’actionnaire ,   Reigné , Philippe ; Delorme , Thibault ,   Le Dalloz, Cahier droit des affaires, n° 16, 18 avril 2002, pp. 1330-1335  

Identification et vote des actionnaires non résidents des sociétés cotées, Jean-Paul Valuet, Rev. sociétés 2001. 571

Les investisseurs institutionnels internationaux : une analyse du comportement des investisseurs américains, Baudru, Daniel ; Lavigne, Stéphanie ; Morin, François,  Revue d'Économie Financière, n° 61,  01/05/2001, 121-134

ADR, EDR, nominees, trustees, partnerships, global custodians, etc., Alain Couret, Rev. sociétés 1999. p. 555

L'actionnariat indirect, le cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Guyon (Y) Rev. soc. 1999 p. 551

 L'obligation de vote de l'OPCVM et du fonds de pension, Manin, Frédéric, Banque et Droit, n° 52,  01/03/1997, pp. 17-24

 

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