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         ACTIONNARIAT SALARIE

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TEXTES LEGISLATIFS CODE GENERAL DES IMPOTS
ACTIONNARIAT SALARIE PRELEVEMENTS A L'OCCASION D'EMISSION  ET D'ACHATS EN BOURSE D'ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES

v. INTERESSEMENT    EPARGNE SALARIALE  PARTICIPATION  

Salariés actionnaires: un délicat mélange des genres, TANDEAU DE MARSAC Valerie, COMBES Anne-Elisabeth, Gazette du Palais, n° 148 27 mai 2004

Actionnariat salarié dans les sociétés en commandite par actions : Conséquences, Comité juridique de l'ANSA, Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), n° 3229,  01/05/2003, p.18

Actionnariat salarié : Attribution gratuite d'actions dans le cadre d'un plan d'épargne salariale (PEE ou PPESV), Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA),n° 3135, 01/06/2002, pp. 13-16

Les obligations nées des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001, et relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés ,   Bouteiller , Patrice ,    La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 13, 28 mars 2002, pp. 554-556

 L'actionnariat salarié : les enjeux et les défis Burg va den, Ieke, Semaine sociale Lamy, n°1028,  14/05/2001, pp. 09-12

L'actionnariat salarié ; beaucoup plus qu'un simple instrument d'épargne Soubie, Raymond   ,

 

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