ASSOCIATIONS
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BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE Fusion-absorption d'associations et personnalité du patrimoine, Bénard Camille-Marie, Bulletin Joly Société, n°12, Décembre 2004 N'est pas désintéressée la gestion d'une association qui procure un avantage indirect à son président ( Cour administrative d'appel de Douai, 5 mai 2004, numéro 01-775, Association Gradient) Michel, J, Droit fiscal, n° 46, 11/11/2004, pp; 1645-1647 La délégation de pouvoirs au sein des associations, Maupas, Ludovic, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 20, 30/10/2004, pp 1351-1369 Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement, Bénard Camille-Marie, Bull. Joly Sociétés, n°3 mars 2004 Comment s'apprécie l'intérêt pour agir d'une association ? Conseil d'État, 23 février 2004, Communauté des communes du Pays loudunais, Bonichot, Jean-Claude, Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme (BJDU), n° 1, 01/02/2004, pp. 67-71 Les associations et l'intérêt à agir dans le contentieux administratif ou de la difficulté de rédaction des clauses statutaires, Landbeck, Dominique, Les Petites Affiches, n° 70, 08/04/2003, pp. 9-16 Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement ( Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2003, numéro 2421, Association Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation Multipolaire des Bouches-du-Rhône (CEEIM) Benard, Camille-Marie, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 3 , 01/03/2004, pp. 422-428 Association, convention réglementée, Commissions du Conseil national, Bulletin des Commissaires aux Comptes, n° 130, 01/06/2003, pp. 342-346 La question de la qualité pour agir au nom d'une association devant les juges administratifs et judiciaires ( Conseil d'État, 13 novembre 2002, Association alliance pour les droits de la vie; Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, association des opticiens du Cher contre Mutuelle du Cher et autres) , JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 15, 09/04/2003, pp. 672-674 Quelques précisions sur la responsabilité des associations d'assistance éducative fondée sur l'article 1384, alinéa du Code civil ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 6 juin 2002 GMF et employés de l'État et des services publics contre Association départementale de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 6 juin 2002, AGF contre Association de la région havraise pour l'enfance et l'adolescence en difficultés) , Laydu, Jean-Baptiste, Les Petites Affiches, n° 12, 16/01/2003, pp. 16-22 Les membres d'une association ne sont pas obligés aux dettes sociales par application de l'effet relatif des contrats (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 juin 2002, société Xerox, the document company contre SA Union des travaux et autres) , Rakotovahiny, Marie-Andrée, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 3, 15/01/2003, pp. 75-7 Les associations étrangères ont-elles une capacité juridique ?, Rigaud, Barbara, La Gazette du Palais, n° 9, 09/01/2002, pp 11-13 La lucrativité ou la non lucrativité, un choix libre ou nécessité vitale, Becquart, Alexis ; Larrière-Delsol, Violaine Les remèdes judiciaires aux crises de la démocratie dans les associations, n. sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 11 octobre 2000 ; Urbain-Parléani, Isabelle, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2001, pp. 768-775 La loi du 1er juillet 1901 sur les associations : un principe de liberté ou un principe de démocratie? L'association : un contrat ou une personne juridique, Marot , Yves, Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 38, 1er novembre 2001, pp. 3106-310 La spécificité des associations : la frontière entre la commercialité et la fiscalité. La fiscalité des associations. Approche générale, Louit, Christian, La Gazette du Palais, n° 330, 26/11/1999, p. 4-6 La filialisation par une association de son activité lucrative, Gerschel (C), Rev. soc. 1998 p. 741 |
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