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Loi numéro 2004-809,
13 août 2004, relative à l'assurance maladie
ASSURANCE MALADIE
Vers le dossier médical personnel
(les données du patient partagées : un atout à ne pas gâcher pour faire évoluer
le système de santé), Fieschi, Marius, Droit social, n° 1,
01/01/2005, pp.) 80-90
Le contentieux de la facturation des médicaments rétrocédés par les hôpitaux : la Cour de cassation a tranché au détriment des caisses
( Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2002) ,
Peigné, Jérôme,
Les Petites Affiches, n° 35, 18/02/2003, pp. 15-21