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AUTORITES ADMINISTRATIVES
Vers une régulation européenne des réseaux,
Lenoir, Noëlle, Les Petites Affiches, n°154, 04/08/2003, pp. 3-6
Régulateurs et juges : conclusions générales,
Canivet, Guy, Les Petites Affiches, n° 17, 23/01/2003, pp. 50-55
Régulateurs et juges : introduction générale,
Denoix de Saint-Marc, Renaud, Les Petites Affiches, n° 17, 23/01/2003,
pp. 6-8
État, juge et régulateur,
Lepetit, Jean-François, Les Petites Affiches, n° 17, 23/01/2003,
pp. 9-14
Le juge en complémentarité du régulateur,
Dupuis-Toubol, Frédérique, Les Petites Affiches, p. 17, 23/01/2003,
pp. 17-23
La complémentarité face à la diversité des régulateurs et des juges,
Israël, Jean-Jacques, Les Petites Affiches, n° 17, 23/01/2003,
pp. 24-25
Il n'y aura pas de marché ouvert sans régulateur,
Tuot, Thierry ; Clarenc, Christophe, Les Petites Affiches, n° 212,
23/10/2002, pp. 4-10
L'office des autorités de régulation,
Marimbert, Jean, Les Petites Affiches, n°110, 03/06/2002,
pp. 73-78
Les autorités indépendantes de régulation à l'épreuve des principes processuels fondamentaux dans l'exercice de leur pouvoir de sanction des manquements aux règlements du marché économique, financier et boursier,
Lafortune, Maurice-Antoine, La Gazette du Palais, n° 266, 23/09/2001,
pp 12-22,