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NEGOCIATIONS PACTE DE PREFERENCE

V° AVANT CONTRATS

OUVRAGES

L'avant contrat , J-M Mousseront, M. Guibal et D Mainguy, Ed. Francis Lefevre

Théorie générale des avants contrats en droit privé ,   Géninet (M),   Thèse Paris II, 1985

ARTICLES

 La portée des clauses tendant à exclure le rôle des documents précontractuels dans l'interprétation du contratRawach, Eid ,   Recueil Dalloz Sirey, n°         2,  11/01/2001, p.         223-226

L'accord de principe ,  Najjar, JDalloz 1991, chron. 57

Les accords précontractuels en droit français Schmidt, J,  in Les principales clauses des contrats contenus entre professionnels, PU Aix 1990

La jurisprudence en matière de lettres d'intention,  de Vita, M., Gaz. Pal. 1987, 2 doctr. 668

La lettre de confort, Terray, Y,  Banque 1980, 329

L'engagement d'honneur,Oppetit, B. ,,Dalloz 1979, chron. p. 107

 

 

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