Le régime applicable au calcul des émoluments des
avoués à la cour, (n. sous Cour d'appel de Rennes, deuxième Chambre commerciale,
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Lorient, contre SCP d'Aboville de Moncuit et Le Callonnec) Rusquec,
Emmanuel du, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 26,
23/06/2004, pp. 1181-1182