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BAUX
COMMERCIAUX
Bail commercial et procédures collectives : Les
vertus contrastées du silence, Pizon, Alexandra, JCP E Semaine Juridique
(édition entreprise), n° 51, 16/12/2004, pp 2008-2009
Baux commerciaux et
procédures collectives : l'arrêt de l'Assemblée plénière du 7 mai 2004 et le
déclin de l'impérialisme du droit des procédures collectives, SERRA Guillaume,
Les Petites Affiches, n° 245, 8 décembre 2004
Le jeu de la clause
résolutoire du bail en cas de procédure collective du preneur, SEUBE
Jean-Baptiste,
Revue des contrats, n°3, Juillet 2004
Baux commerciaux et procédures collectives : Incidence de l'offre de renouvellement du bail sur l'exercice du droit d'option par l'administrateur
Les droits locatifs et la créance d'indemnité d'éviction du preneur à l'épreuve des procédures collectives,
Brault, Philippe-Hubert,