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BAUX COMMERCIAUX

CODE DE COMMERCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
BAIL DES LOCAUX D'EXPLOITATION    

Bail commercial et procédures collectives : Les vertus contrastées du silence, Pizon, Alexandra,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 51,  16/12/2004, pp 2008-2009

Baux commerciaux et procédures collectives : l'arrêt de l'Assemblée plénière du 7 mai 2004 et le déclin de l'impérialisme du droit des procédures collectives, SERRA Guillaume, Les Petites Affiches, n° 245, 8 décembre 2004

Le jeu de la clause résolutoire du bail en cas de procédure collective du preneur, SEUBE Jean-Baptiste, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004

 Baux commerciaux et procédures collectives : Incidence de l'offre de renouvellement du bail sur l'exercice du droit d'option par l'administrateur

Les droits locatifs et la créance d'indemnité d'éviction du preneur à l'épreuve des procédures collectives Brault, Philippe-Hubert,       

 

 

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