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sur le "capital différé" v.  OBLIGATIONS, sur l'intéressement au capital v. STOCK OPTIONS  BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 

FONDS PROPRES      ACTIONS

OUVRAGES
Mortier (R.), Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, [avant-propos de Michel Germain préface de Jean-Jacques Daigre], Litec, 2010.

Bouté (G-J.), . La responsabilité financière des associés : contribution à l'étude du capital social, Université Panthéon-Assas Paris, 2009.

Peltier (M.), La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés, [préface Paul Le Cannu], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007.

Capitaux propres et quasi-fonds propres, Mourgues Nathalie, Economica, coll. Gestion poche, n° 61, 2002, 2ème éd. 112 p.

Dana-Démaret (S.), Le capital social, [préf. de Yves Reinhard], Bibliothèque de droit de l'entreprise, Litec, 1989.

Hovasse (H.), Les augmentations de capital à souscription conditionnelle, 1988, Editeur Économica.

Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes,   Cordier (B.),

 

 

ARTICLES

Apporter n'est pas vendre (et inversement), Barbièri Jean-Jacques, Bulletin Joly, n°11, novembre 2004

Capital social manifestement insuffisant lors de la constitution de la société : une initiative économique contrôlée en droit belge,  Fernandez, Jean-Marc, Les Petites Affiches, n° 4,  06/01/2004, pp 4-6  

La détermination statutaire du capital social : enjeux et conséquences  ,   Nurit-Pontier, Laure   Le Dalloz, n° 24, 19 juin 2003, Cahier droit des affaires Doctrine p. 1612 et s

Un montage inquiétant : le démembrement ab initio du capital social souscrit en numéraire, Garçon, Jean-Pierre, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), NUMÉRO 48,  28/11/2003, pp 1734-1740

Plaidoyer pour un capital social négatif, Chiffaut-Moliard, Jean-Pierre, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n 47,  20/11/2003, pp 1860-1862

La détermination statutaire du capital social : Enjeux et conséquences,  Nurit-Pontier, Laure,  Recueil Dalloz Sirey, n 24,  19/06/2003, pp 1612-1616

Réflexions sur deux mesures du projet de loi "agir pour l'initiative économique" Variations sur quatre notions : Capital social, patrimoine, entreprise individuelle et société, Padé, Olivier, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n 17,  23/04/2003, pp 701-703

Perte de la moitié du capital social : incidences fiscales des diverses techniques de renflouement, Bulletin fiscal Francis Lefebvre, n° 3,  01/03/2003, pp 177-183

La libération du capital social dans les procédures collectives,  Pujol, Florence, Droit et Patrimoine, n 116, 01/06/2003, pp 36-47,   Recueil Dalloz Sirey, n°  6,  06/02/2003, pp. 410-413

 Les sociétés cotées fractionnent l'augmentation de capital : Augmentation de capital à la carte, ligne de crédit actions ou "equity credit line",  Le Bars, Benoît,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 36,  05/09/2002, pp. 1373-1378

Actionnaires : Les conséquences d'une réduction du capital social à zéro,  Charvériat, Anne,  Option Finance, n 699,  22/07/2002, p22

Société d'exercice libéral et modification des règles concernant la détention du capital social, Vidal, Dominique, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),n° 26,  28/06/2002, pp 974-976

Compensation et créance de libération du capital social, Cour de cassation, Chambre commerciale, commune du Carla-Bayle contre M Brenac et a,, Cerati-Gauthier, Adeline, Les Petites Affiches, n°  49, 08/03/2002, pp. 15-19

Le domaine de la variabilité du capital social après la mise en vigueur du nouveau Code de commerce, Dom, Jean-Philippe, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n 12,  01/12/2000, pp 1191-1198

Fonds propres et quasi-fonds propres,   Bernheim,  Banque 1992, p. 450  

Les fonds propres de l'entreprise  ,

Les capitaux propres   ,   Stoufflet (J)Rev. soc. 1986 p. 541  

L'actif net des sociétés    ReinhardEtudes Roblot, p. 297, Paris 1984

 

 

 

 

 

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