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le droit sur internet

 La tentation d'autoritarisme de la loi Doubin,   Regnault, Sébastien,  Les Petites Affiches, n° 8,  10/01/2003, pp. 13-19

Le contrat forcé en droit d'auteur,    Jacquier, Sarah,   Communication Commerce Électronique, n° 11,  01/11/2001, pp. 13-16

De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité,    Fages, Bertrand,   Droit et Patrimoine, n° 95,  01/07/2001, pp. 70-72

 La distribution sélective et la franchise,    Gast, Olivier ; Grillault Laroche, Hayette,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50,  14/12/2000, pp. 36-46

 Le contrat de bière face au nouveau droit de la concurrence communautaire,     Lambert, Thierry,   Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 10,  01/10/2000, pp. 289-305

Le contrat de travail et les clauses d'exclusivité,    Lavallart, Jean-Marc,   Option Finance, n° 608,  11/09/2000, p. 26

Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives,   Wilhelm, Pascal,   Légicom, n° 23,  01/07/2000, pp. 61-71

 


 

 

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