Code de la route 2006
8e édition Jean Claude Roumilhac
Editeur : Litec - Editions du JurisClasseur
Collection : Code Bleu
ISBN : 2.7110.0632.8
609 pages - Parution : 04/2006
Présentation par l'éditeur
8e édition à jour au 13 janvier 2006.
Les nouveautés :
- la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal
d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande
instance
- la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales
- le décret du 30 mars 2005 relatif aux sanctions en cas de défet de
permis de conduire valable
- le décret du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et
modifiant le Code de la route
- le décret du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général
Les plus de l'ouvrage :
- Les annexes ont été totalement remaniées dans cette nouvelle édition
et permettent une lecture facilitée par un classement thématique
- Les principales circulaires applicables au Code de la route
- Les contraventions de voirie et de grande voirie
- La loi Badinter et la jurisprudence y afférente
- Les plus importants arrêtés d'application du Code de la route
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et
bibliographiques intégrées dans le nouveau code
Réalisé par Jean-Claude Roumilhac, avocat au barreau de
Limoges