Consultation du
comité d'entreprise et restructuration : l'abandon du critère
quantitatif, CERATI-GAUTHIER Adeline,
Les Petites Affiches, n°
179, 7 septembre 2004
Le comité d'entreprise ne peut
s'opposer au droit du chef d'entreprise d'informer directement les
salariés, Hannelais, Joëlle, Jurisprudence sociale Lamy, n°
147, 08/06/2004, pp. 4-7
La Cour résout les difficultés posées par le licenciement du secrétaire du comité d'entreprise
( Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2004,) , Hautefort, Marie,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 143, 13/04/2004, p. 7-9
Procédure d'information et de consultation des CE français et européen, Morin,
Anne-Charlotte, Option Finance,
n° 776, 15/03/2004, pp. 39-41
Le comité d'entreprise dans la loi de modernisation sociale ; morceaux choisis,
Couret, Alain, La Gazette du Palais, n° 263, 20/09/2002,
pp. 36-43
Intervention des salariés ou de leurs représentants dans le fonctionnement des organes sociaux
(Tribunal de commerce de Marseille, 7 novembre 2001, Comité d'entreprise Gemplus contre SA Gemplus
); JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 26, 27/06/2002,
pp. 1083-1084
La participation des salariés à la gestion de la société (le comité d'entreprise actionnaire),
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 5, 01/05/2002, pp. 571-585
Naissance et mort de la norme collective : Quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise ?
Boulmier, Daniel,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 97, 12/03/2002, pp. 4-7
La subvention
de fonctionnement du comité d’entreprise
, Le
Cohu , Pierre
,
La
Semaine juridique, Edition entreprise, supplément n° 2 à la Semaine
juridique n°10 du 7 mars 2002, pp.10-14
La signature des parties est une condition de validité d'un accord collectif,
n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2002, numéro 00-10.886, Association pour la Réadaptation et la Formation Professionnelle
(ARFP),
Accord collectif d'entreprise, le rôle du comité d'entreprise en cas de dénonciation,
Béal, Stéphane,
Brefs propos sur l'organisation de séjours ou de voyages par un comité
d'entreprise,